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RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale

Vaud · 743.91.1 · intercantonal agreement

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Contents: 42 provisions
  1. Art. 1 Partie I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3 [C] Loi fédérale du 20.03.2009 sur le transport de voyageurs, RS 745.1
  4. Art. 4 [E] Ordonnance du 04.11.2009 sur le transport de voyageurs, RS 745.11
  5. Art. 5 transportant des personnes, RS 743.011.11
  6. Art. 6
  7. Art. 7 Partie II Procédures
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15 concession fédérale (BLV 743.91)
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18 Partie III Dispositions dérogatoires et complémentaires
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26 téléskis
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34 tapis roulants
  35. Art. 35
  36. Art. 36 (treuils) en puits et en conduits
  37. Art. 37
  38. Art. 38 techniques
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42 Partie V Dispositions finales

42 provisions

Art. 41

Expérience professionnelle spécifique aux remontées mécaniques 1 Toute personne ayant une expérience professionnelle d'au moins un an ou, dans le cas d'installations saisonnières, de deux saisons dans le domaine de l'exploitation et l'entretien d'un téléphérique soumis à autorisation cantonale ou au sein d'une entreprise gérant des installations comparables, possède une expérience dite « spécifique ». Toute période d'apprentissage de mécatronicien de téléphérique CFC est reconnue comme une pratique professionnelle.

Art. 42 Partie V Dispositions finales

Entrée en vigueur 1 Ce règlement entre en vigueur après approbation par la Conférence, le 2 juin 2022, et remplace le règlement précédent relatif à la construction et l'exploitation de téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés sans concession fédérale de 1954 (modifié en 1970, 1972, 1991, 1995, 1999, 2006). 2 L'application de catégories modifiées selon l'article 14 aura lieu après l'adoption du nouveau règlement des émoluments. II. [pas de modification d'autres décrets] III. La version précédente du « Règlement sur la construction et l'exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale » du 18 octobre 1954 est abrogé.

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