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Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée

Neuchâtel · 414.110.16 · regulation

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Contents: 57 provisions
  1. Article 1 Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4 durée
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7 Organisation de la formation
  8. Art. 8
  9. Art. 9 général
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12 Section 1 : Inscription et admission
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22 Section 2 : Notes, moyennes et promotion
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34 Retrait
  35. Art. 35 Section 3 : Examens et conditions de réussite
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45 Section 1 : Admission et généralités
  46. Art. 46 d’admission
  47. Art. 47 Section 2 : Examens et conditions de réussite
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54 Dispositions finales
  55. Art. 55
  56. Art. 56
  57. Art. 57

57 provisions

Art. 41

La moyenne générale est calculée sur l'ensemble des notes finales des disciplines ou des regroupements figurant sur le CECG conformément à l'article 24, alinéa 4.

Art. 42

Pour obtenir le CECG les candidat-e-s doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : a) une moyenne générale finale égale ou supérieure à 4,0 ; b) pas plus de trois moyennes de disciplines ou regroupements insuffisantes après les combinaisons prévues à l’article 24 alinéa 3 ; Fraude durant les examens Calculs des notes et moyennes Moyenne générale finale Conditions de réussite c) une somme des écarts entre les notes insuffisantes après les combinaisons et la note 4,0 inférieure ou égale à 2,0 ; d) un dossier de stage validé.

Art. 43

Le CECG mentionne : a) le nom de l'école et du canton où l'école a son siège ; b) les données personnelles de la ou du titulaire ; c) la mention indiquant que le CECG est reconnu à l'échelon national ; d) l'indication du ou des domaine(s) professionnel(s) choisi(s) ; e) la validation et l'appréciation des disciplines de formation générale ; f) la validation et l'appréciation des disciplines en relation avec le domaine professionnel ; g) le sujet et l'évaluation du travail personnel ; h) le cas échéant, la mention bilingue ainsi que l'indication de la deuxième langue et des disciplines concernées ; i) le cas échéant, la mention obtenue (la mention "Très bien" est décernée si la moyenne générale est de 5,5 au moins et la mention "Bien" si elle est de 5,0 au moins) ; j) la signature de la direction du LJP et du département, ainsi que le lieu et la date.

Art. 44

L'examen final de CECG peut être répété une seule fois et pour autant que l'année finale soit également répétée. CHAPITRE 4 Certificat de maturité spécialisée

Art. 45 Section 1 : Admission et généralités

1Pour être admis-es en filière de maturité spécialisée du même domaine professionnel que celui de leur CECG, les élèves doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : a) être titulaires d’un CECG obtenu dans les trois ans précédant l’inscription à la maturité spécialisée sous réserve de l’alinéa 1bis ; b) répondre aux conditions d'admission, du domaine professionnel choisi, fixées par une directive du LJP. 2Le certificat de maturité spécialisée s'acquiert en règle générale directement après l'obtention du CECG. Une interruption de trois ans au maximum pour justes motifs après le CECG est admissible. La direction statue au cas par cas. 3Pour être admis-es en filière de maturité spécialisée dans un domaine professionnel différent de celui de leur CECG, l’école peut exiger des élèves des résultats minimaux au CECG, des stages professionnels et/ou linguistiques ainsi que des compléments de formation pouvant également faire l'objet d'un examen. Les conditions sont fixées dans une directive du LJP. Indications figurant sur le CEGC Répétition de l’examen Conditions

Art. 46 d’admission

1La maturité spécialisée pédagogie comprend : a) le certificat d’école de culture générale ; b) des cours théoriques ; c) un travail de maturité en lien avec le domaine pédagogique, selon les critères définis dans une directive du LJP. 2La maturité spécialisée santé comprend : a) le certificat d’école de culture générale ; b) des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une directive du LJP ; c) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive du LJP ; d) un travail de maturité en lien avec le domaine santé, selon les critères définis dans une directive du LJP. 3La maturité spécialisée travail social comprend : a) le certificat d’école de culture générale ; b) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive du LJP ; c) un travail de maturité en lien avec le domaine social, selon les critères définis dans une directive du LJP.

Art. 47 Section 2 : Examens et conditions de réussite

Pour être admis-es à l'examen de maturité spécialisée du domaine professionnel pédagogie, les conditions suivantes doivent être réunies : a) le travail de maturité spécialisée a été jugé suffisant. Une insuffisance au travail de maturité compte comme un échec de l'année en cours. b) l’élève a atteint au minimum 80% de fréquentation des cours sur chaque semestre, quel que soit le motif d’absence. En cas de répétition de l’année, il est possible d’obtenir, sur demande à la direction, une dispense de fréquentation d’une ou de plusieurs disciplines au premier semestre.

Art. 48

1L'examen de maturité spécialisée domaine professionnel pédagogie est composé des épreuves suivantes : a) français : examen écrit et examen oral ; b) allemand : examen écrit et examen oral ; c) anglais : examen écrit et examen oral ; d) mathématiques : examen écrit et examen oral ; e) sciences expérimentales (biologie, chimie et physique) : examens oraux ; f) sciences humaines et sociales (géographie et histoire) : examens oraux. 2L'échelle de notes s'étend de 1 à 6, 6 étant la note maximale. La note 4 correspond à une évaluation satisfaisant aux exigences juste suffisantes.

Art. 49

Les élèves admis-es dans le domaine professionnel pédagogie et qui sont au bénéfice d'un certificat de langue de niveau B2 au moins peuvent être Contenus généraux Admission à l’examen de maturité spécialisée pédagogie Examen de maturité spécialisée pédagogie Dispense exempté-e-s de l'examen correspondant, sur décision de la direction. Les résultats attestés par le diplôme de langue sont convertis en note d’examen selon une directive du LJP.

Art. 50

Toute fraude ou tentative de fraude aux examens entraîne un échec à la session en cours. Les élèves ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis ni participer à une session spéciale de rattrapage.

Art. 51

1La maturité spécialisée domaine professionnel pédagogie est obtenue si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : a) le total des points de français, allemand, mathématiques, sciences expérimentales, sciences humaines et du travail de maturité est égal au moins à 24 ; b) le total des points des branches citées en a) et l'anglais est égal au moins à 28 ; c) ne pas avoir plus de deux notes inferieures à 4.0 dans les branches citées en a) ; d) ne pas avoir plus de 1 point d’écart à 4 dans les branches citées en a). 2La maturité spécialisée domaine professionnel santé est obtenue si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : a) les cours théoriques et pratiques ont été réussis ; b) les stages pratiques ont été réussis et validés ; c) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ». 3La maturité spécialisée domaine professionnel travail social est obtenue si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : a) les stages pratiques ont été réussis et validés ; b) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ».

Art. 52

1Tout retrait pendant la formation est considéré comme un échec de l’année en cours. 2En cas d’échec en maturité spécialisée domaine professionnel pédagogie, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois à l'examen. Tous les examens des disciplines insuffisantes doivent être répétés, en ayant suivi ou non les cours au préalable. En cas de répétition de l'examen, seule la nouvelle note compte. 3En cas d’échec en maturité spécialisée domaine professionnel santé, il n’est possible de se représenter qu’une seule fois. Un travail de maturité insuffisant implique un échec à la maturité spécialisée. Une directive du LJP précise le calendrier et les modalités d’une répétition. 4En cas d’échec en maturité spécialisée domaine professionnel travail social, il n’est possible de se représenter qu’une seule fois. Un échec au stage spécifique implique un échec à la maturité spécialisée. Un travail de maturité insuffisant implique un échec à la maturité spécialisée. Le travail de maturité et le stage spécifique de 20 semaines au minimum doivent être refaits.

Art. 53

Le certificat de maturité spécialisée mentionne : a) les données personnelles de la ou du titulaire ; b) le nom de l’école et du canton siège de l’école ; Fraude durant les examens Obtention du titre Échec Indications figurant sur le certificat de maturité spécialisé Indications figurant c) le domaine professionnel choisi ; d) la validation et l’appréciation des disciplines de formation générale ; e) la validation et l’appréciation des disciplines spécifiques au domaine professionnel ; f) la reconnaissance au niveau national ; g) les notes obtenues dans les disciplines et domaines du CECG ; h) le sujet et l’appréciation du travail de maturité ; i) selon le domaine professionnel, la validation des stages pratiques et/ou des cours théoriques ou les résultats d'examen ; j) la signature de la direction du LJP et du département, ainsi que le lieu et la date. CHAPITRE 5

Art. 54 Dispositions finales

1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation et des finances. 2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 19793).

Art. 55

Le présent règlement abroge le règlement de la filière de culture générale et maturité spécialisée, du 27 mai 20164).

Art. 56

1Les élèves qui ont commencé la filière menant au certificat d’école de culture générale avant août 2023, restent soumis-es au règlement de filière en vigueur au début de leur formation. 2En cas de redoublement, le présent règlement leur est applicable pour la poursuite de leur formation.

Art. 57

1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2023-2024. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. 3) RSN 152.130 4) FO 2016 N° 22 Recours Abrogation Disposition transitoire Entrée en vigueur

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