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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)

Jura · 722.191 · statute

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

Le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote populaire.

Art. 2

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) de la présente loi. Delémont, le 3 septembre 1981 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Auguste Hoffmeyer Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) 1er décembre 1981

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