Article 1
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin
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7 provisions
Art. 2
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
Art. 3
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
Art. 4
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 5
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants. FO 2014 No 19 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 4) RS 0.451.41 5) RSN 461.30 766.391
Art. 6
L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 20006), est abrogé.
Art. 7
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 6) FO 2000 N° 63