Vernier · reglement-merite-municipal-verniolan · communal act
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Principe La commune de Vernier attribue le mérite verniolan, une fois par législature, à une ou plusieurs personnes, domiciliées sur le territoire ou y ayant une activité prépondérante ou originaires de Vernier, qui se sont distinguées, d’une manière exceptionnelle, dans le domaine humanitaire, artistique, culturel, sportif ou autres.
Propose a changeDésignation des candidat-e-s Les candidat-e-s peuvent être des personnes individuelles, des équipes ou des groupes de personnes pouvant recevoir le mérite à titre collectif.
Propose a changeCommission Une commission ad hoc est créée pour désigner la ou les personnes méritantes. Elle est composée de la façon suivante : a) d’un représentant de chaque parti siégeant au Conseil municipal ; b) du maire en charge, qui la préside.
Propose a changeDécisions Cette commission se réunit la 3e année de la législature afin de sélectionner les lauréats qui seront honorés lors d’une cérémonie publique. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de la commission. Elles sont sans appel.
Propose a changeMérite non décerné La commission peut décider de ne pas décerner de mérite au cours de la législature si les candidats ne répondent pas aux critères définis à l’article premier.
Propose a changeObtention du mérite En principe, le mérite ne peut être obtenu qu’une fois.
Propose a changeBudget Une somme est prévue au budget de fonctionnement de l’année en cours de laquelle le mérite est attribué pour couvrir les frais y relatifs.
Propose a changeEntrée en vigueur Le présent règlement a été approuvé par le Conseil municipal le 5 octobre 2004. Il annule et remplace celui du 21 juin 1994. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2005.
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