Article 1
Le stationnement des bateaux est interdit au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, commune de Cortaillod.
Law
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2004 No 89 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1