Article 1
L’Accord de coopération entre le Département du Haut- Rhin et la République et Canton du Jura3), signé le 20 août 1992 à Lucelle, est approuvé.
Law
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
Jura · 971.130 · treaty
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 17 novembre 1993 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Cerf Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte de l’Accord de coopération n’est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien