Art. 48
Sont abrogés avec la mise en vigueur de la présente loi: a) le règlement cantonal sur la police des inhumations et des cimetières, du 7 décembre 1866; b) le règlement additionnel, du 17 juillet 1868; c) l'arrêté du 10 mars 1882, fixant les mesures à observer pour le transport et l'exhumation des corps; d) et généralement toutes dispositions contraires. 13) Teneur selon L du 21 mai 1964 et L du 25 janvier 2005 (FO 2005 N° 10) avec effet au 31 mai 14) Teneur selon L du 25 janvier 2005 (FO 2005 N° 10) avec effet au 31 mai 2005 et L du 20 février 2007 (RSN 561.1) avec effet au 1er septembre 2007 15) Abrogés par le code pénal neuchâtelois, avec effet au 1er janvier 1942 (RSN 312.0) 16) Teneur selon D du 16 novembre 1909