Article 1
La Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II3) est approuvée.
Jura · 971.133 · intercantonal agreement
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La Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II3) est approuvée.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 20 novembre 1996 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Hubert Ackermann Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte de la convention n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien