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Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura

Jura · 923.21 · other

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Contents: 4 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4

4 provisions

Article 1

L'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton.

Art. 2

Font exception les plans d'eau suivants : a) Plans d'eau situés à 800 mètres d'altitude au maximum et possédant une superficie d'au maximum 30 hectares :  Etang du milieu Commune de Bonfol (579 000 / 257 800);  Etangs sur les Vouènaies Commune de Lugnez (575 675 / 259 560);  Etangs du Bois au Maire Commune de Vendlincourt (579 300 / 255 700);  Etang Mamie Commune de Alle (577 600 / 252 700);  Etang de la Montoie Commune de Cornol (579 900 / 251 400);  Etangs de Courtemautruy Commune de Courgenay (577 200 / 249 300);  Etang de Bollement Commune de St-Brais (576 200 / 239 300);  Etangs de la Réselle Commune de Soyhières (595 200 / 250 500);  Etangs des Lavoirs Commune de Boécourt (585 200 / 245 700). b) Plans d'eau dans lesquels la présence dominante d'entraves naturelles restreint l'exercice de la pêche :  Etang des Saignes Commune des Breuleux (565 350 / 229 050); 923.21  Etang des Pommerats Commune des Pommerats (566 400 / 235 900);  Etang de la Gruère Commune de Saignelégier (570 300 / 232 050);  Etang de Plain-de-Saigne Commune de Montfaucon (573 100 / 236 600);  Etang de la Combe Commune de la Chaux-des-Breuleux (570 200 / 230 600).

Art. 3

L'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux mentionnées à l'article 2 est liée aux conditions suivantes : a) les poissons d'appât vivants ne peuvent être fixés à l'hameçon que par la bouche; b) ils doivent appartenir à des espèces indigènes qui sont présentes dans le plan d'eau en question; c) ils ne peuvent être employés qu'avec des lignes dormantes.

Art. 4

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 4 mars 2003 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Gérald Schaller Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RS 923.01

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