Jura · 875.112 · ordinance
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Le territoire cantonal est divisé en six arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours (ciaprès : "SIS") répartis comme il suit : − district de Delémont : 2 − district de Porrentruy : 2 − district des Franches-Montagnes : 1 − district de Moutier : 1. Rattachement
L'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention décide du rattachement des SIS aux arrondissements d'inspection. Clause
L'ordonnance du 27 novembre 1990 fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des corps de sapeurs-pompiers est abrogée. Entrée en
La présente ordonnance prend effet au 1er janvier 2010. Delémont, le 19 janvier 2010 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Sigismond Jacquod 875.112 1) RSJU 875.1 2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 18 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026