Art. 1
Dénomination 1 La dénomination de l’Etat est « République et canton de Genève ». 2 Cette dénomination est seule employée dans les lois et les actes émanant des autorités et des fonctionnaires et officiers publics du canton.
Law
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Genève · A 3 01 · statute
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3 provisions
Art. 2
Armoiries 1 La République et canton de Genève porte : a) écu : parti, au 1 d’or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée, languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d’or en pal, contournée; b) cimier : soleil d’or, figuré(1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ; c) devise : Post tenebras lux. 2 Un dessin en couleur est déposé en chancellerie d’Etat pour être communiqué à ceux qui veulent utiliser un type exact de ces armoiries.
Art. 3
Couleurs 1 Les couleurs de la République et canton de Genève sont le jaune et le rouge. 2 Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune attenant à la hampe. 3 Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement, le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement, il est à gauche (droite héraldique). 4 La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune en dehors. rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm) Source SILGENEVE PUBLIC, 2 RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur A 3 01 L sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat 10.08.1815 11.08.1815 Modifications : 1. n.t. : intitulé de la loi, 2/1b Création du rs/GE 15.11.1958 01.04.1959