Law

Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

Luxembourg · regulation

Ask the law about thisMore laws of LuxembourgFor machines: Markdown

Open at the publisher →

In force since 2026-02-23, as the publisher states.

Copy read on 2026-11-01. The page it was read from

sha256 7386f3cedd8d74c67a6b119decec4d919c46321586a506876d670b2738cf412b

Contents: 3 provisions
  1. art_1er
  2. art_2
  3. art_3

3 provisions

art_1er

À l’article 1er du règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles, sont apportées les modifications suivantes : 1°Au point 6°, les mots « Elbling, » et « Rivaner (ou Muller Thurgau), » sont supprimés. 2°Le point 7° est remplacé comme suit : « 7°« variétés interspécifiques » : Blütenmuskateller, Bronner, Cabaret Noir, Cabernet Blanc, Cabernet Cortis, Cabernet Jura, Cabertin, Calardis Blanc, Calardis Royal, Carillon, Divico, Donauriesling, Donauveltliner, Fidelio, Floreal, Helios, Hibernal, Johanniter, Laurot, Merzling, Muscaris, Pamina, Pinotin, Pinot Nova, Regent, Rondo, Satin Noir, Sauvignac, Solaris, Souvignier gris, Villaris, Voltis ; ».

art_2

À l’article 6, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1°Au point 2°, le nombre « 16 000 » est remplacé par le nombre « 22 000 » . 2°Au point 3°, le nombre « 12 000 » est remplacé par le nombre « 16 000 » . 3°Au point 4°, le nombre « 9 500 » est remplacé par le nombre « 14 000 » .

art_3

Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen Le Ministre des Finances, Gilles Roth Fait le 11 février 2026. Guillaume

← Find another law