Article 1
La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ 200 mètres de la rive Nord.
Law
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 1) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58) RLN XVI 492 2) RS 747.201 3) RS 747.201.1 4) RSN 766.10 5) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)