Article 1
1 Une adaptation des traitements au coût de la vie, à raison de +2.13 % par rapport à l'échelle des traitements actuellement en vigueur, est opérée dès janvier 2024. 2 L'échelle des traitements est adaptée en conséquence, en se basant sur un indice correspondant à 102.70 sur la base de l'indice de décembre 2010.