art_1er
La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des membres luxembourgeois au Parlement européen aura lieu le dimanche, 25 mai 2014. Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.
Law
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.
Luxembourg · regulation
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In force since 2014-05-25, as the publisher states.
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3 provisions
art_2
Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 25 mai 2014, à partir de 14.00 heures. Toutefois, le résultat du scrutin ne peut être rendu public qu'à partir de 23.00 heures du même jour.
art_3
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.