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ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

Vaud · 810.323.1 · other

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Contents: 4 provisions
  1. Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

4 provisions

Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après: a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ; [B] Règlement du 31.10.1924 organisant l'Asile Cottier-Boys, section "Major Davel" (BLV 810.322.1)

Art. 2

1 Chacun des comités prévus à l'article premier est composé: a. du préfet du district; b. du syndic de la commune; c. du pasteur de la paroisse.

Art. 3

1 Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] . [A]

Art. 4 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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