Jura · 901.11 · ordinance
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La présente ordonnance fixe la composition du conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne (dénommée ci-après : "la Société") et les modalités de nomination des représentants de l’Etat au sein dudit conseil.
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Composition du conseil
1 Le conseil d’administration de la Société est composé de cinq membres. 2 La Société peut prévoir dans ses statuts la possibilité pour d’autres personnes de participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. Représentants
1 Le Gouvernement nomme trois représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration pour la durée de la législature cantonale. 2 Il choisit une personne représentant la Banque cantonale du Jura. 3 Les deux autres représentants de l’Etat travaillent au sein de l’administration cantonale dans des fonctions liées à l’économie ou aux finances.
Les deux autres membres du conseil d’administration représentent les banques membres de la Société et sont élus par l’assemblée générale.
Le secrétariat de la Société est assuré par le Service de l’économie et de l’emploi. 901.11 Entrée en
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025. Delémont, le 23 septembre 2025 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Martial Courtet Le chancelier : Jean-Baptiste Maître 1) RSJU 901.1