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Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 septembre 2023 portant fixation de l’indemnité spéciale allouée aux participants à une opération pour le maintien de la paix, à une opération de prévention ou à une opération de gestion de crise.

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Contents: 4 provisions

4 provisions

art_1er

L’indemnité spéciale visée à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise est fixée aux montants mensuels nets ci-après : 1° Pour le personnel militaire de l’Armée : a. Officiers : 4.618.- EUR b. Sous-officiers et caporaux : 4.270.- EUR c. Soldats volontaires : 3.192.- EUR 2° Pour le personnel de la Police : a. Cadre supérieur : 4.618.- EUR b. Inspecteurs et brigadiers : 4.270.- EUR 3° Pour les participants civils, issus du secteur public ou du secteur privé : a. Catégorie de traitement A, groupes de traitements A1 et A2 : 4.618.- EUR b. Catégories de traitement B et C : 4.270.- EUR c. Toutes catégories de traitement ou de rémunération confondues : les participants au programme « Jeunes experts professionnels » de l’UE et les participants à une mission d’observation électorale : 2.700.- EUR

art_2

L’indemnité spéciale susvisée est due à partir du jour de départ pour la mission à l’étranger jusqu’au retour au Grand-Duché de Luxembourg.

art_3

Lorsque l’indemnité spéciale n’est due que pour une partie du mois, elle est calculée par jour à raison d’un trentième du montant mensuel net.

art_4

Le présent règlement prend effet le 14 août 2023 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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