Laws of Genève

865 acts found

• Règlement de l’enseignement primaireGenève · C 1 10.21 · regulation
• Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eauxGenève · L 2 05.21 · regulation
• Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisantsGenève · K 1 70.21 · regulation
• Règlement de l’office du personnel de l’EtatGenève · B 4 05.22 · regulation
• Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transitionGenève · J 3 05.22 · regulation
• Règlement relatif à l’allocation unique de vie chèreGenève · B 5 15.22 · regulation
• Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâtiGenève · K 1 70.22 · regulation
• Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladieGenève · J 3 05.23 · regulation
• Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la ClairièreGenève · F 1 50.24 · regulation
• Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonaleGenève · B 5 15.24 · regulation
• Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soinsGenève · J 3 05.24 · regulation
• Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorésGenève · L 5 05.24 · regulation
• Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publicsGenève · K 1 15.24 · regulation
• Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prisonGenève · F 1 05.24 · regulation
• Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)Genève · J 3 05.25 · regulation
• Règlement du cycle d'orientationGenève · C 1 10.26 · regulation
• Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022Genève · J 3 05.26 · regulation
• Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administrationGenève · C 2 05.26 · regulation
• Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rivesGenève · L 2 05.27 · regulation
• Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc communGenève · C 1 10.28 · regulation
• Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicileGenève · J 3 05.28 · regulation
• Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de VernierGenève · D 3 05.30 · other
• Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridictionGenève · E 2 05.30 · regulation
• Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)Genève · J 3 05.30 · regulation
• Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonaleGenève · B 5 15.30 · regulation
• Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire BGenève · C 1 10.31 · regulation
• Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmesGenève · J 3 05.32 · regulation
• Règlement sur le dispositif sport-art-étudesGenève · C 1 10.32 · regulation
• Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire IIGenève · C 1 10.33 · regulation
• Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicauxGenève · B 5 15.34 · regulation
• Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire IIGenève · C 1 10.34 · regulation
• Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santéGenève · C 1 10.35 · regulation
• Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïneGenève · J 3 05.36 · regulation
• Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnellesGenève · C 1 10.40 · regulation
• Règlement du Ministère publicGenève · E 2 05.40 · regulation
• Règlement du Tribunal civilGenève · E 2 05.41 · regulation
• Règlement du Tribunal pénalGenève · E 2 05.42 · regulation
• Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfantGenève · E 2 05.43 · regulation
• Règlement du Tribunal des prud’hommesGenève · E 2 05.44 · regulation
• Règlement du Tribunal des mineursGenève · E 2 05.45 · regulation
• Règlement du Tribunal administratif de première instanceGenève · E 2 05.46 · regulation
• Règlement de la Cour de justiceGenève · E 2 05.47 · regulation
• Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaireGenève · E 2 05.48 · regulation
• Règlement de la formation préqualifianteGenève · C 1 10.48 · regulation
• Règlement du centre de formation professionnelle santéGenève · C 1 10.50 · regulation
• Règlement du personnel du pouvoir judiciaireGenève · E 2 05.50 · regulation
• Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soinsGenève · J 3 05.50 · regulation
• Règlement du centre de formation professionnelle constructionGenève · C 1 10.51 · regulation
• Règlement du centre de formation professionnelle techniqueGenève · C 1 10.52 · regulation
• Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnellesGenève · E 2 05.52 · regulation