Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoireGenève · C 3 20.12 · regulation
- Règlement sur le recouvrement des créances de l'EtatGenève · D 1 05.12 · regulation
- Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhiculesGenève · H 1 05.12 · regulation
- Règlement sur les produits thérapeutiquesGenève · K 4 05.12 · regulation
- Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire »Genève · E 1 50.13 · regulation
- Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)Genève · J 3 05.13 · regulation
- Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférenceGenève · B 5 15.13 · regulation
- Règlement sur la protection des solsGenève · K 1 70.13 · regulation
- Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peinesGenève · E 4 55.13 · regulation
- Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonaleGenève · B 5 05.13 · regulation
- Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)Genève · J 3 05.14 · regulation
- Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires générauxGenève · B 4 05.14 · regulation
- Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâtiGenève · K 1 70.14 · regulation
- Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineursGenève · J 1 50.15 · other
- Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonaleGenève · B 5 05.15 · regulation
- Règlement concernant les sortiesGenève · E 4 55.15 · intercantonal agreement
- Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerositéGenève · E 4 10.15 · intercantonal agreement
- Règlement de l'établissement de CurabilisGenève · F 1 50.15 · regulation
- Règlement fixant la rémunération des curateursGenève · E 1 05.15 · regulation
- Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine publicGenève · L 1 10.15 · regulation
- Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoralGenève · C 1 30.15 · regulation
- Règlement sur les émoluments et frais des services de policeGenève · F 1 05.15 · regulation
- Règlement sur l'établissement des états financiersGenève · D 1 05.15 · regulation
- Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennesGenève · J 1 50.16 · other
- Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vieGenève · D 3 05.16 · regulation
- Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santéGenève · K 3 05.16 · regulation
- Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soinsGenève · J 3 05.16 · regulation
- Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuitesGenève · K 1 15.16 · regulation
- Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultesGenève · H 1 05.16 · regulation
- Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détailGenève · J 1 50.17 · other
- Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de GenèveGenève · B 5 10.17 · regulation
- Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)Genève · J 3 05.17 · regulation
- Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuationGenève · E 3 05.17 · regulation
- Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressourcesGenève · E 4 55.17 · intercantonal agreement
- Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de chosesGenève · J 1 50.18 · other
- Règlement concernant les chiens de policeGenève · F 1 05.18 · regulation
- Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutesGenève · J 3 05.18 · regulation
- Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du seinGenève · K 1 15.18 · regulation
- Règlement relatif aux dispenses d’âgeGenève · C 1 10.18 · regulation
- Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de GenèveGenève · L 1 10.18 · regulation
- Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de standsGenève · J 1 50.19 · other
- Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)Genève · J 3 05.19 · regulation
- Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communesGenève · D 3 05.20 · regulation
- Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistratureGenève · E 2 05.20 · regulation
- Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transitionGenève · J 3 05.20 · regulation
- Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vieGenève · B 5 15.20 · regulation
- Règlement sur la trésorerie de l'EtatGenève · D 1 05.20 · regulation
- Règlement sur les campingsGenève · L 5 05.20 · regulation
- Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'airGenève · K 1 70.20 · regulation
- Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonaleGenève · B 4 05.20 · regulation