Laws of Luxembourg

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• Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé applicables à certains employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 déterminant :\n1° les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage du personnel militaire de carrière et des candidats officiers ;\n2° les modalités d’organisation de la formation militaire théorique et pratique pendant le stage du personnel militaire de carrière ;\n3° les conditions et modalités des examens de promotion des catégories de traitement B et C, sous-groupes militaires et sous-groupes à attributions particulières, de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police ».\nLuxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats LCGB, OGB-L et NGL-SNEP, d’autre part, ainsi que de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) signé en date du 9 novembre 2020 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats, LCGB, OGBL et NGL-SNEP et de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable à partir du 1er janvier 2023), signé en date du 22 décembre 2022 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats LCGB, OGBL et NGL-SNEP.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques, modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions ou masses maximales autorisées.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides au titre de l'article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d'un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD).Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EU Military Assistance Mission in support of Ukraine).Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de commerce.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 portant exécution de l'article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l’établissement d’un laissez-passer.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mars 2019\n- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 \n- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 décembre 2020 fixant\n1° les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental ;\n2° les indemnités de leurs membres.\nLuxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;\n2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;\n4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ;\n5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ;\n6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ;\n7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.\nLuxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 juin 2022\n1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; et\n2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.\nLuxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 mai 1993 relatif au commerce de stupéfiants et de substances psychotropes.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des professionnels du secteur de l'assurance.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 \na) relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine, et \nb) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.Luxembourg · regulation
• Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.Luxembourg · regulation