Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invaliditéNeuchâtel · 820.10 · statute
• Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicapNeuchâtel · 820.22 · statute
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AINeuchâtel · 820.30 · statute
• Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invaliditéNeuchâtel · 820.101 · regulation
• Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publiqueNeuchâtel · 820.102 · other
• Règlement de la Caisse cantonale de compensationNeuchâtel · 820.104 · regulation
• Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensationNeuchâtel · 820.105 · regulation
• Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invaliditéNeuchâtel · 820.220 · other
• Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicapNeuchâtel · 820.221 · regulation
• Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDomNeuchâtel · 820.223 · regulation
• Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AINeuchâtel · 820.301 · regulation
• Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santéNeuchâtel · 820.301.01 · other
• Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnellesNeuchâtel · 820.301.02 · other
• Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pensionNeuchâtel · 820.301.03 · other
• Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentairesNeuchâtel · 820.304 · regulation
• Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyerNeuchâtel · 820.305 · other
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladieNeuchâtel · 821.10 · statute
• Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)Neuchâtel · 821.53 · statute
• Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladieNeuchâtel · 821.101 · regulation
• Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026Neuchâtel · 821.102 · other
• Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en NorvègeNeuchâtel · 821.102.10 · other
• Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025Neuchâtel · 821.103 · decree
• Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026Neuchâtel · 821.104 · decree
• Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentairesNeuchâtel · 821.105 · other
• Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladieNeuchâtel · 821.107 · regulation
• Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))Neuchâtel · 821.121.2 · other
• Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoiresNeuchâtel · 821.121.20 · other
• Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-sNeuchâtel · 821.121.33 · other
• Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-socialNeuchâtel · 821.121.34 · other
• Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)Neuchâtel · 821.128 · other
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidentsNeuchâtel · 821.204 · statute
• Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidentsNeuchâtel · 821.204.1 · other
• Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)Neuchâtel · 821.530 · regulation
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familialesNeuchâtel · 822.10 · statute
• Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familialesNeuchâtel · 822.31 · regulation
• Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVSNeuchâtel · 822.32 · other
• Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familialesNeuchâtel · 822.101 · regulation
• Arrêté fixant les montants des allocations familialesNeuchâtel · 822.101.1 · other
• Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familialesNeuchâtel · 822.312 · other
• Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familialesNeuchâtel · 822.313 · other
• Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômageNeuchâtel · 823.31 · regulation
• Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelleNeuchâtel · 823.201 · regulation
• Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnellesNeuchâtel · 823.201.1 · other
• Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentaleNeuchâtel · 824.0 · intercantonal agreement
• Loi sur l'action socialeNeuchâtel · 831.0 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur l'action socialeNeuchâtel · 831.01 · regulation
• Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielleNeuchâtel · 831.02 · other
• Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la familleNeuchâtel · 831.2 · decree
• Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoireNeuchâtel · 831.03 · other
• Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettementNeuchâtel · 831.3 · statute