Law
Laws of Neuchâtel
The law of these places applies here too: Confederation
822 acts found
- Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-sNeuchâtel · 801.104 · other
- Loi sur le Réseau hospitalier neuchâteloisNeuchâtel · 802.4 · statute
- Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patientsNeuchâtel · 802.105 · regulation
- Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrieNeuchâtel · 802.310 · statute
- Loi concernant la médecine et l'hygiène du travailNeuchâtel · 802.540 · statute
- Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesseNeuchâtel · 802.550 · regulation
- Loi vétérinaireNeuchâtel · 804.8 · statute
- Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueriesNeuchâtel · 804.10 · regulation
- Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiantsNeuchâtel · 804.30 · regulation
- Règlement sur les médicaments vétérinairesNeuchâtel · 804.80 · regulation
- Loi sur l’action publique en vue d’un développement durableNeuchâtel · 805.7 · statute
- Loi sur la protection et la gestion des eauxNeuchâtel · 805.10 · statute
- Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)Neuchâtel · 805.23 · other
- Loi sur les déchets et les sites polluésNeuchâtel · 805.30 · statute
- Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereusesNeuchâtel · 805.60 · regulation
- Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la constructionNeuchâtel · 805.71 · regulation
- Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eauxNeuchâtel · 805.100 · regulation
- Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustionNeuchâtel · 805.240 · intercantonal agreement
- Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières finesNeuchâtel · 805.241 · other
- Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffageNeuchâtel · 805.242 · other
- Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites polluésNeuchâtel · 805.301 · regulation
- Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épurationNeuchâtel · 805.301.2 · other
- Arrêté sur les sites polluésNeuchâtel · 805.302 · other
- Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsNeuchâtel · 806.0 · statute
- Règlement concernant l’abattage des animauxNeuchâtel · 806.12 · regulation
- Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandesNeuchâtel · 806.13 · other
- Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)Neuchâtel · 806.15 · other
- Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'hommeNeuchâtel · 807.10 · regulation
- Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculoseNeuchâtel · 807.13 · regulation
- Règlement sur les vaccinations et les revaccinationsNeuchâtel · 807.201 · regulation
- Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatriqueNeuchâtel · 807.301 · regulation
- Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travailNeuchâtel · 810.40 · regulation
- Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2Neuchâtel · 811.21 · other
- Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicileNeuchâtel · 811.30 · regulation
- Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaretNeuchâtel · 811.40 · other
- Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24Neuchâtel · 811.101 · regulation
- Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentisNeuchâtel · 811.102 · other
- Loi sur l'emploi et l'assurance-chômageNeuchâtel · 813.10 · statute
- Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangèreNeuchâtel · 813.31 · other
- Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômageNeuchâtel · 813.100 · regulation
- Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâteloisNeuchâtel · 813.100.0 · regulation
- Règlement d'organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômageNeuchâtel · 813.100.01 · regulation
- Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploiNeuchâtel · 813.102 · other
- Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abusNeuchâtel · 813.102.0 · other
- Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachésNeuchâtel · 813.103 · other
- Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de servicesNeuchâtel · 813.110 · regulation
- Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travailNeuchâtel · 813.111 · regulation
- Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchésNeuchâtel · 813.112 · other
- Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travailNeuchâtel · 813.113 · other
- Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangèreNeuchâtel · 813.319 · other