Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations socialesNeuchâtel · 831.4 · statute
• Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettementNeuchâtel · 831.30 · regulation
• Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations socialesNeuchâtel · 831.40 · other
• Convention intercantonale relatives aux institutions socialesNeuchâtel · 832.0 · intercantonal agreement
• Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du cantonNeuchâtel · 832.10 · statute
• Loi sur le financement des établissements médico-sociauxNeuchâtel · 832.30 · statute
• Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soinsNeuchâtel · 832.33 · other
• Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)Neuchâtel · 832.35 · regulation
• Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMSNeuchâtel · 832.36 · other
• Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du cantonNeuchâtel · 832.101 · regulation
• Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du cantonNeuchâtel · 832.102 · other
• Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialiséesNeuchâtel · 832.103 · other
• Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportementNeuchâtel · 832.104 · other
• Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des financesNeuchâtel · 832.105 · other
• Règlement sur le financement des établissements spécialisésNeuchâtel · 832.300 · regulation
• Loi sur l'aide au logementNeuchâtel · 841.00 · statute
• Loi sur l'aide au logementNeuchâtel · 841.0 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logementNeuchâtel · 841.01 · regulation
• Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logementNeuchâtel · 841.010 · regulation
• Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitationNeuchâtel · 841.101 · regulation
• Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitationNeuchâtel · 841.110 · regulation
• Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitationNeuchâtel · 841.111 · regulation
• Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968Neuchâtel · 841.300 · regulation
• Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciensNeuchâtel · 843.101 · regulation
• Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciensNeuchâtel · 843.121 · regulation
• Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitationNeuchâtel · 844.10 · decree
• Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitationNeuchâtel · 844.101 · other
• Loi limitant la mise en vente d'appartements louésNeuchâtel · 846.0 · statute
• Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements louésNeuchâtel · 846.01 · regulation
• Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2026Neuchâtel · 846.02 · other
• Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secoursNeuchâtel · 861.10 · statute
• Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secoursNeuchâtel · 861.100 · regulation
• Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiersNeuchâtel · 861.101 · other
• Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiquesNeuchâtel · 861.102 · regulation
• Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturelsNeuchâtel · 861.103 · other
• Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secoursNeuchâtel · 861.104 · other
• Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SISNeuchâtel · 861.105 · other
• Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendiesNeuchâtel · 861.106 · other
• Loi sur la préservation et l’assurance des bâtimentsNeuchâtel · 863.10 · statute
• Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtimentsNeuchâtel · 863.102 · regulation
• Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de préventionNeuchâtel · 863.104 · other
• Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé uniqueNeuchâtel · 863.105 · regulation
• Loi sur l'appui au développement économiqueNeuchâtel · 900.1 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économiqueNeuchâtel · 900.10 · regulation
• Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionaleNeuchâtel · 901.02 · statute
• Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionaleNeuchâtel · 901.020 · regulation
• Loi sur la promotion de l'agricultureNeuchâtel · 910.1 · statute
• Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agricultureNeuchâtel · 910.10 · regulation
• Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de NeuchâtelNeuchâtel · 910.11 · regulation
• Loi sur les améliorations structurelles dans l'agricultureNeuchâtel · 913.1 · statute