Fribourg (city) · 220-2 · communal act
Ask the law about thisMore laws of Fribourg (city)For machines: Markdown
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-11-08.
Copy read on 2026-11-08. The page it was read from
sha256 218734287d36ae1e506d3a78e5d9636dd195d879232be48047bc89c589d8563e
No one has proposed a change to this act yet.
Les halles de gymnastique et de sport ainsi que le bassin de natation de l’Ecole secondaire de Jolimont sont mis à la disposition des sociétés en dehors des leçons données dans le cadre de l’école et selon l’horaire approuvé chaque année par le Conseil communal.
Propose a changeEn règle générale, seuls les sociétés de gymnastique, de sport et les groupements de culture physique régulièrement constitués et affiliés aux fédérations suisses ou cantonales 1 Abrogé en tant qu’il concerne les halles de gymnastique, selon règlement 541.00 art. 70. Principe Bénéficiaires 2 220.2 Etat : 18.03.1975 peuvent être autorisés à utiliser les locaux ainsi mis à disposition.
Propose a changeL’accès des locaux est interdit aux personnes étrangères aux sociétés et groupements. Le Service des sports de la Ville peut en tout temps exiger l’état nominatif des membres et les statuts desdites sociétés.
Propose a changeLa demande d’utilisation est adressée au Service des sports. Elle doit être signée par le président de la société ou du groupement et indiquer l’heure d’utilisation souhaitée, la durée, le genre de sport pratiqué, le nombre de participants ainsi que le nom du responsable.
Propose a changeLes sociétés et groupements autorisés à occuper les halles et le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions suivantes : a) l’horaire d’occupation doit être strictement observé et les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures ; b) les minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou entraîneur ; c) les usagers des halles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeux utilisées exclusivement en salles ; d) les jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux ne sont pas tolérés ; le football n’est autorisé que dans la halle Personnes non autorisées Demande d’utilisation Règles générales concernant l’usage des locaux Horaire Enfants Chaussures Soins Etat : 18.03.1975 220.2 3 des Grands-Places1, de l’Avenue de Rome, de la Motta ainsi qu’au sous-sol de la halle de la Vignettaz ; e) il est rigoureusement interdit de fumer, de cracher à l’intérieur des locaux et de faire des inscriptions sur les murs ; f) les engins et le matériel utilisés doivent être remis en place à la fin de chaque séance ; g) sauf autorisation spéciale, le public n’est pas admis lors des rencontres officielles qui pourraient se dérouler dans les halles ; h) seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ; i) les douches sont mises à disposition moyennant une taxe de Fr. 0,20 par douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation ; j) les locaux doivent être constamment tenus en parfait état de propreté.
Propose a changeLes sociétés et groupements autorisés à utiliser le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions particulières suivantes : a) le port des chaussures est interdit autour du bassin ; b) l’emploi des lave-pieds et de la douche est obligatoire avant l’entrée dans le bassin ; c) le port du bonnet de bain est obligatoire ; d) la sécurité des nageurs et, en particulier, des non-nageurs, est exclusivement assumée par le responsable de la société ou du groupement. 1 Démolie en 1974. Engins et matériel Public Chauffage et ventilation Douches Propreté Dispositions spéciales concernant le bassin de natation Lave-pieds et douche Bonnet de bain Sécurité 4 220.2 Etat : 18.03.1975
Propose a changeLe concierge est chargé de l’ouverture et de la fermeture de l’aération, du chauffage et de l’éclairage des locaux ; il en assure l’entretien et contrôle l’état des lieux ; il est chargé de l’encaissement des taxes de douches.
Propose a changeLes sociétés ou groupements qui utilisent les locaux sont responsables de la propreté et des dommages qu’elles peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux engins, aux installations ainsi qu’aux abords. Les dégâts éventuels doivent être annoncés spontanément et sans tarder au concierge responsable.
Propose a changeL’autorisation d’utiliser des locaux peut être retirée en tous temps pour des raisons graves, en cas d’inobservation des dispositions du présent règlement et lorsque le nombre des participants de la société ou du groupement intéressé est réduit à moins de dix.
Propose a changeUn exemplaire du présent règlement est remis à toutes les sociétés et groupements utilisant les halles de gymnastique et le bassin de natation de 1’Ecole secondaire de Jolimont. Conciergerie Responsabilité des utilisateurs Retrait de l’autorisation
Propose a changeLe présent règlement, adopté par le Conseil communal le 18 mars 1975, entre en vigueur immédiatement. Il abroge celui du 5 juin 1973. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG Le Secrétaire de Ville : A. DUBEY Le Syndic-Président : Dr. L. NUSSBAUMER
Propose a change