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Objet 1 Le présent arrêté a pour objet de définir la mission de la troupe pour assurer : a. la surveillance des installations Skyguide sur territoire vaudois à La Dôle et au Cunay ; b. la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin ; c. la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité.
Missions de la troupe 1 La troupe assure la garde 24 heures sur 24 des objets mentionnés à l'article 1. 2 En cas de danger concret, la troupe ferme immédiatement les éventuels renfoncements de terrain et alarme sans délai la police. 3 La troupe peut momentanément interpeller toute personne tentant de pénétrer dans le secteur gardé jusqu'à l'arrivée de la police. La troupe n'agit pas en cas de fuite. 4 L'usage de l'arme est prohibé, sous réserve des dispositions de droit fédéral concernant la légitime défense et l'état de nécessité. 5 Le recours à la troupe est exclu pour des tâches de maintien de l'ordre. La troupe évite tout affrontement avec des éléments civils. 6 Les autres missions de sécurité confiées à la troupe sont préalablement définies par l'autorité cantonale telle que définie à l'article 3.
Compétence 1 Le Conseil d'Etat autorise le chef du Département de la sécurité et de l'environnement à ratifier avec la Confédération et les cantons concernés les conventions nécessaires pour préciser : a. les compétences des organes civils et militaires concernés ; b. les détails des rapports de subordination en vue de l'intervention ; c. les pouvoirs de police et le recours aux armes prévus par l'OPoA [B] ; d. les rapports de service avec l'autorité civile. 2 Cette compétence peut être déléguée au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) concernant les lettres a) et d) ci-dessus et à la Police cantonale concernant les lettres b) et c) ci-dessus. [B] Ordonnance du 26.10.1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (RS 510.32)
Pouvoirs de police de l'armée 1 Les forces armées engagées sur territoire vaudois en vertu du présent arrêté peuvent faire usage des pouvoirs de police mentionnés à l'article 4 OPoA [B] . [B] Ordonnance du 26.10.1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (RS 510.32)
Exécution et entrée en vigueur 1 Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2008.