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14 provisions
Article 1 TITRE I GÉNÉRALITÉS
Objet et portée du règlement
1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accès au terrain de football municipal
d'Avanchet-Jura (ci-après : le terrain de football), de décrire les comportements autorisés
et les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité
des différents intervenants.
2 Toute personne qui pénètre sur le terrain de football et/ou dans les bâtiments et les abords
connexes au terrain de football (ensemble, ci-après : l’enceinte du terrain de football) est
soumise aux dispositions du présent règlement.
3 Lors des mises à disposition du terrain de football, les dispositions du présent règlement
sont complétées par le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la
mise à disposition de matériel, de locaux et d’infrastructures sportives.
Propose a changeArticle 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général
1 Le terrain de football est en priorité mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou
autres organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités
régulières.
2 L’accès à l’enceinte du terrain de football, ainsi que l’utilisation du terrain de football par de
tels organismes autorisés, sont permis de 08h00 à 21h00.
3 En l’absence d’utilisation du terrain de football par des organismes autorisés et uniquement
du lundi au samedi de 09h00 à 20h00, les personnes résidant exclusivement sur le territoire
de la Ville de Vernier sont autorisées à accéder à l’enceinte du terrain de football et à
exercer une activité sportive sur le terrain de football, étant précisé qu’une telle utilisation
doit être faite de manière partagée et non exclusive.
4 En dehors des horaires susmentionnés, l’accès à l’enceinte du terrain de football est
interdit.
5 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès à l’enceinte
du terrain de football durant les horaires susmentionnés, notamment en cas
d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions saisonnières ou de travaux de
réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En pareilles situations, aucune réduction
de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers du terrain de football.
Règlement – Terrain de football municipal d’Avanchet-Jura Ville de Vernier
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Propose a changeArticle 3 TITRE III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, décence et hygiène
1 L’ordre et la décence doivent être observés dans toute l’enceinte du terrain de football. Il
est notamment interdit de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les
installations.
2 Tous les actes et comportements contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant
nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux, sont interdits.
3 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature doivent être jetés dans les poubelles
réservées à cet effet.
4 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté à l’intérieur des
installations.
5 Chacun veille à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres
utilisateurs ainsi que le voisinage.
Propose a changeArticle 4
Animaux
1 Les animaux sont interdits sur le terrain de football.
2 En dehors du terrain de football, tout animal doit obligatoirement être tenu en laisse.
3 Tout détenteur d’animal doit prendre les mesures nécessaires pour que son animal ne
trouble pas la tranquillité publique.
4 Tout détenteur d’animal veille à ce que son animal ne puisse pas lui échapper ou nuire au
public, ni mordre, poursuivre ou effrayer les passants.
5 Il ramasse les déjections de son animal.
Propose a changeArticle 5
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’enceinte du terrain de football.
Propose a changeArticle 6
Enceinte du terrain de football – Interdictions
Dans l’enceinte du terrain de football, il est interdit :
a) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, ainsi que tout appareil
reproducteur de sons, s’ils ne sont pas munis de casque d’écoute, sans autorisation
préalable du service des sports ;
b) d’introduire un quelconque objet en verre ;
c) de faire du feu ou des grillades ;
d) de faire de la publicité sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable
de la Ville de Vernier ;
e) d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ;
f) d’introduire tout véhicule à moteur et toute bicyclette ;
g) de circuler en trottinette, en planche ou patins à roulettes, ou au moyen de tout autre
engin à roues, excepté les poussettes et chaises roulantes ;
h) de détériorer et de salir les installations, en particulier les buts de football, les
bâtiments, les arbres, les plantations, le gazon, les talus, les parterres et clôtures,
ainsi que le mobilier de plein-air.
Ville de Vernier Règlement - Terrain de football municipal d’Avanchet-Jura
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Propose a changeArticle 7
Terrain de football – Interdictions
Sur le terrain de football, il est interdit :
a) de consommer des mets ou des chewing-gums ;
b) de donner des leçons contre rémunération sans autorisation préalable du chef du
service des sports.
Propose a changeArticle 8
Éclairage
1 L’éclairage du terrain de football doit être éteint immédiatement après la dernière utilisation
journalière. En cas de retard, la dépense injustifiée d’énergie électrique peut être mise à la
charge de l’utilisateur responsable.
2 L’éclairage du terrain de football n’est pas garanti en dehors des horaires d’utilisation des
organismes autorisés ou d’autres mises à disposition octroyées par la Ville de Vernier.
Propose a changeArticle 9 TITRE IV CONTRÔLES, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Contrôles
1 L’enceinte du terrain de football est placée sous la surveillance du personnel du service
des sports, et les usagers sont tenus de se conformer à leurs directives et instructions.
2 Le personnel du service des sports est habilité à ouvrir en tout temps n’importe quel local
lorsqu’un contrôle lui apparaît nécessaire.
3 Les usagers se conforment sans délai aux demandes d’évacuation qui leur sont faites.
4 Tout comme les agents de la police cantonale et de la police municipale, le personnel du
service des sports est habilité à exiger en tout temps la légitimation de l’identité des
usagers du terrain de football.
Propose a changeArticle 10
Responsabilités
1 La Ville de Vernier n’assume aucune responsabilité en cas d’accident. Demeurent réservés
les cas où sa responsabilité civile serait engagée.
2 Les usagers du terrain de football sont personnellement responsables des accidents qu’ils
peuvent provoquer.
3 La Ville de Vernier ne peut être rendue responsable de l’insuffisance ou des défectuosités
de l’éclairage, de la fourniture d’énergie électrique, du chauffage ou de l’eau. Elle n’assume
aucune responsabilité en ce qui concerne les inconvénients qui peuvent en résulter pour
les utilisateurs. En pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera
accordée aux usagers du terrain de football.
Propose a changeArticle 11
Objets
1 La Ville de Vernier décline toute responsabilité pour les objets déposés dans les vestiaires
ainsi que dans l’enceinte du terrain de football.
2 Toute personne prise en flagrant délit de vol sera dénoncée à la police.
Propose a changeArticle 12
Dégâts
1 En cas de dégâts aux locaux, aux installations ou au matériel mis à disposition causés
intentionnellement, par négligence ou par imprudence, les frais de remise en état seront
facturés aux usagers responsables, sans préjudice de poursuites pénales.
Règlement – Terrain de football municipal d’Avanchet-Jura Ville de Vernier
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2 Tout usager doit immédiatement signaler au service des sports, et lui confirmer par écrit,
tout dommage et tout risque de dommage causé aux installations. Il est seul responsable
de tout dommage résultant de l’inobservation de cette obligation.
Propose a changeArticle 13
Expulsion et interdiction d’entrée
1 En cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires applicables et/ou des
directives et/ou instructions du personnel du service des sports, les contrevenants peuvent
faire l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate ordonnée par le personnel du service des
sports, du service de la police municipale de la Ville de Vernier (ci-après : la police
municipale) ou de toute autre autorité compétente. Cette expulsion est valable pour la
journée en cours.
2 Une interdiction d’entrée peut être prononcée si le comportement de l’usager le justifie.
3 Selon la gravité du cas, le chef du service des sports ou la police municipale peut prononcer
une interdiction d’entrée d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 jours calendaires. S’il l’estime
nécessaire, le chef du service des sports ou la police municipale peut, dans une période
de quatre mois suivant la fin de la première interdiction d’entrée, prononcer une nouvelle
interdiction d’entrée d’une durée maximale de 15 jours calendaires.
4 Le conseiller administratif délégué aux sports est compétent pour prononcer une
interdiction d’entrée d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires.
5 Le Conseil administratif est compétent pour prononcer toute autre interdiction d’entrée
temporaire ou définitive.
6 Aucune mesure d’expulsion ou d’interdiction d’entrée ne donnera lieu au versement d’un
quelconque dédommagement ou indemnité.
7 Toute mesure d’expulsion ou d’interdiction est prononcée sans préjudice des peines et
sanctions prévues par toutes autres dispositions légales ou réglementaires, et les
contrevenants peuvent également faire l’objet d’une dénonciation ou d’une plainte pénale.
8 Une dénonciation ou une plainte pénale peut en particulier être déposée en cas de trouble
à l’ordre public, de violation des mesures d’expulsion ou d’interdiction d’entrée, d’utilisation
non-autorisée du terrain de football ou d’accès non-autorisé à ce dernier.
9 En cas de prononcé de toute mesure, un émolument de 50 francs par mesure pourront
être facturés au contrevenant.
10 Une interdiction d’entrée prononcée à l’encontre d’une personne mineure est également
notifiée à son représentant légal.
Propose a changeArticle 14 TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 17 novembre 2015, entre en
vigueur le 18 novembre 2015.
2 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 27 septembre 2022.
Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption.
3 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 23 septembre 2025.
Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption.
4 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 26 mai 2026. Lesdites
modifications entrent en vigueur le 1er juin 2026.
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