Article 1 l'APF
Le Parlement de la République et Canton du Jura est la Section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (ciaprès : "APF").
Law
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Jura · 974.172 · treaty
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Contents: 11 provisions
11 provisions
Art. 2 Composition
La Section jurassienne comprend treize membres, dont un président et un vice-président.
Art. 3 Organisation
1 La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun des organes suivants de l'APF: a) commission politique; b) commission des affaires parlementaires; c) commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles; d) commission de la coopération et du développement; e) réseau des femmes parlementaires; f) réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida. 2 Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des dossiers qui y sont traités. 974.172 3 La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe, est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités budgétaires et des objets soumis à discussion.
Art. 4 Présidence
1 Le président de la Section dirige les activités et les réunions de la Section et en assure le bon fonctionnement avec le soutien du secrétariat. 2 Il représente la Section auprès des organes dirigeants de l'APF et préside la délégation de la Section lors de la Session ordinaire (Assemblée plénière) et de l'Assemblée régionale Europe. 3 En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Art. 5 Secrétariat
Le secrétariat de la Section est assuré par le Secrétariat du Parlement.
Art. 6 Nominations
Le Bureau du Parlement nomme les membres de la Section, son président et son vice-président.
Art. 7 Activité
1 Les membres de la Section, sous la supervision du président, préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été désignés rapporteurs.5) 2 Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du Gouvernement de la République et Canton du Jura. Assemblée
Art. 8 générale
La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée générale.
Art. 9 Rapport d'activité
La Section adresse chaque année au Parlement un rapport écrit sur les aspects essentiels de son activité et de celle de l'APF.
Art. 10 Indemnisation
1 Les membres de la Section sont indemnisés conformément aux articles 2, 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires4) pour leur participation aux réunions internes de la Section. 974.172 2 La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section. Entrée en
Art. 11 vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Delémont, le 24 octobre 2001 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Marcel Hubleur Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 171.21 3) RSJU 171.211 4) RSJU 171.216 5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 3 décembre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 974.172