Article 1 Chapitre I VIE DANS L’IMMEUBLE
Principes Le présent règlement a pour but d’énumérer les conditions à respecter par le locataire, lors de la mise à disposition d’un appartement relais par la Ville de Vernier.
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Règlement - Habitation en appartement-relais
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Contents: 12 provisions
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12 provisions
Article 2
Règles de vie 1 Le locataire est tenu de respecter l'intégrité et l'espace de vie des habitants de l'immeuble et du voisinage. Il leur témoigne le respect et les égards qui leur sont dus. 2 Il est notamment interdit au locataire : a) d’incommoder les autres locataires et les voisins d’une manière quelconque. Entre 22h00 et 07h00, toute musique et tout bruit susceptibles d’être perçus hors du logement sont interdits ; b) de faire un usage excessif d’appareils bruyants, d’appareils à reproduire le son (radio, télévision, etc.) et d’instruments de musique ; c) de faire des lessives ou d’étendre du linge ailleurs que dans les locaux destinés à cet usage ; d) de nuire au bon aspect de l’immeuble en exposant aux fenêtres et aux balcons du linge, de la literie, des meubles ou tout autre objet ; e) d’avoir en dépôt des marchandises ou objets dangereux, nuisibles à l’immeuble ou pouvant incommoder les voisins ; f) d’entreposer des objets (motocycles, bicyclettes, poussettes, caisses à fleurs, meubles, etc.) dans les cages d’escalier ou en dehors des emplacements prévus à cet effet ; g) de nourrir les pigeons, mouettes et autres animaux pouvant salir et endommager l’immeuble ; h) de jeter quoi que ce soit par les fenêtres ou les balcons, de secouer des tapis, nattes, brosses, balais, chiffons, etc., dans les escaliers et paliers, aux fenêtres et hors des balcons ; i) de placer des récipients contenant des plantes ou des fleurs à l’extérieur des balcons ou de la façade. Les plantes garnissant l’intérieur des balcons ou des fenêtres doivent être fixées afin de ne pas incommoder les autres locataires, de ne pas détériorer la façade et de ne pas provoquer d’accidents. Règlement - Habitation en appartement-relais Ville de Vernier 2/3 j) d’évacuer les balayures ou résidus de ménage ailleurs que dans les poubelles et autres récipients prévus à cet effet ; k) d’utiliser dans les dépendances, caves, greniers, etc., en plus de l’installation fixe existante, d’autres moyens d’éclairage que des lampes de poche ; l) de faire des travaux bruyants, salissants ou dangereux dans les caves, les escaliers, les accès, les abords des locaux loués ou les dépendances de l’immeuble ; m) de faire une consommation abusive d’eau froide ou d’eau chaude ; n) de poser une antenne extérieure (radio, télévision, etc.).
Propose a changeArticle 3
Utilisation des locaux communs 1 Si l’immeuble comprend une buanderie, le locataire l’utilise aux jours fixés. Il doit se conformer au règlement affiché. L’énergie consommée par tous les appareils, l’entretien, l’amortissement usuel, ainsi que l’eau chaude utilisée sont à la charge du locataire, sauf convention contraire. 2 Même s’il existe un service de conciergerie, le locataire procède au nettoyage et à la remise en état de l’allée, de l’escalier, de l’ascenseur et des locaux communs, ainsi que de leurs accès, lorsqu’ils ont été salis ou détériorés par lui ou ses fournisseurs (approvisionnement, transports, emménagements, déménagements, etc.), par des animaux dont il est détenteur ou par sa famille ou ses amis se rendant chez lui. 3 S’il n’y a pas de service de conciergerie, le locataire est tenu de nettoyer soigneusement et régulièrement les allées, escaliers, cours, corridors et dépendances et de pourvoir à l’évacuation des déchets ménagers et autres. 4 Le locataire doit respecter les règlements affichés dans l’immeuble.
Propose a changeArticle 4 Chapitre II VIE DANS L’APPARTEMENT-RELAIS
Entretien et travaux 1 Le locataire est tenu de maintenir les locaux en bon état de propreté et de fonctionnement. Il procède à ses frais aux menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal du logement. 2 Le locataire n’a pas le droit de procéder dans le logement à d’autres travaux que ceux indiqués à l’alinéa 1 ci-dessus.
Propose a changeArticle 5
Défauts Le locataire signale immédiatement à la Ville de Vernier les défauts apparaissant dans le logement. Il répond du dommage résultant de l’omission d’aviser la Ville de Vernier de ces défauts.
Propose a changeArticle 6
Sous-location 1 Le locataire n'a pas le droit de prêter les locaux ou de les sous-louer à un tiers. 2 Le locataire doit demander l’accord de la Ville de Vernier avant d’héberger des personnes dans le logement.
Propose a changeArticle 7
Les clés Les clés de l’appartement remises au locataire ne peuvent être confiées à un tiers. Ville de Vernier Règlement - Habitation en appartement-relais 3/3
Propose a changeArticle 8
Les locaux Les locaux sont exclusivement affectés au logement du locataire. Toute activité d’une autre nature, notamment professionnelle, y est interdite.
Propose a changeArticle 9
Substances illicites Il est interdit de consommer des substances illicites dans le logement.
Propose a changeArticle 10
Vol – incendie – dégâts En cas de vol, incendie, dégâts immobilier ou mobilier, il incombe au locataire d’effectuer les démarches nécessaires envers les assurances concernées (Responsabilité civile RC/Assurance ménage).
Propose a changeArticle 11
Animaux Les animaux ne sont pas admis dans le logement.
Propose a changeArticle 12
Entrée en vigueur Le présent règlement adopté par le Conseil administratif le 18 août 2015, entre en vigueur le 1er septembre 2015.
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