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RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne

Vaud · 414.11.6 · regulation

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Contents: 7 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7

7 provisions

Art. 1

Objet 1 La Bibliothèque cantonale et universitaire (ci-après : la BCU Lausanne) est chargée de constituer les collections nécessaires à l'enseignement et à la recherche à l'Université de Lausanne (ci-après : l'Université). 2 À cette fin, il est institué un "Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne" (ci-après : le fonds).

Art. 2

But 1 Le but du fonds est l'acquisition des ressources documentaires pour l'Université, notamment l'acquisition de contenus documentaires sur tous types de supports et de toutes natures, y compris les crédits de reliure, les frais d'envois de thèses et de provision pour pénalité en cas de résiliation anticipée d'abonnements.

Art. 3

Structure 1 Le fonds est structuré selon les facultés de l'Université. 2 Les modalités relatives aux contributions de l'Université au fonds sont réglées par convention entre l'Université et la BCU Lausanne.

Art. 4

Gestion 1 Le fonds figure au bilan de l'Etat. 2 Le fonds est géré et administré par le département en charge de la culture. 3 La BCU Lausanne rend compte annuellement de l'évolution du fonds à la Commission de bibliothèque de l'Université et à la Direction de l'Université. 4 Le solde disponible du fonds en fin d'année reste affecté au but du présent règlement.

Art. 5

Alimentation du fonds 1 Le fonds est alimenté par : - les contributions annuelles versées par l'Université ; - les dons ou des legs ; - les revenus qu'il produit.

Art. 6

Compétences 1 Jusqu'à concurrence de Fr. 100'000.- par cas, le directeur de la BCU Lausanne a qualité pour engager des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2. 2 De Fr. 100'001.- à Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef du service en charge de la culture. 3 Au-delà de Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef de département.

Art. 7

Disposition finale 1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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