Art. 1 arrête
1 Il est créé un Fonds « Joseph et Berthe Eschbach Autier » destiné à récompenser les élèves et apprentis méritants dans l'apprentissage d'une langue à l'issue de leur cursus de formation.
Law
RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues
Vaud · 413.074.1 · regulation
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6 provisions
Art. 2
1 Le capital initial est constitué par un legs effectué en 2021 par feue Madame Antoinette ESCHBACH dont le montant disponible au moment du legs est de CHF 467'085 fr. 90.
Art. 3
1 Le but du fonds est d'octroyer annuellement, par établissement scolaire du postobligatoire, un prix à un élève ou apprenti qui, à l'issue de son cursus de formation, se sera particulièrement distingué dans l'apprentissage d'une langue. 2 Le prix attribué sera de 500 francs par octroi. 3 Le directeur et un membre de la direction de l'établissement scolaire concerné ont la qualité pour décider du choix de l'élève et/ou de l'apprenti bénéficiaire du prix.
Art. 4
1 Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds. 2 La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier.
Art. 5
1 La désignation des personnes, fonctions ou titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 6
1 Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.