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10 provisions
Art. 1 But
Le Prix sportif de la Ville de Fribourg a pour objectif de
récompenser les athlètes, clubs ou sociétés sportives ayant
réalisé une performance sportive marquante ou une série de
résultats particulièrement brillants lors de championnats
nationaux et de compétitions internationales majeures. Il
permet également d’honorer les personnes, clubs, équipes ou
sociétés qui se sont distinguées par leurs actions, leurs activités
ou leur engagement pour la promotion du sport.
Propose a changeArt. 2 Organisation
L’organisation de la cérémonie officielle de remise du Prix
sportif de la Ville de Fribourg incombe à son Service des sports.
Propose a changeArt. 3 Types de distinction
1 Le Prix sportif de la Ville de Fribourg est remis chaque
année aux sportifs et sportives, équipes, clubs ou sociétés
sportives qui ont obtenu les distinctions suivantes:
- titre officiel de champion-ne suisse ;
- podium lors d’un championnat européen ou mondial,
ainsi que lors des Jeux olympiques / paralympiques ;
- sélection officielle aux Jeux olympiques /
paralympiques.
2 Le Service des sports se réserve la possibilité d’attribuer – de
façon directe ou par le biais d’un partenaire – un ou plusieurs
prix spéciaux destinés à honorer un-e candidat-e qui s’est
particulièrement distingué-e pour ses services rendus au sport.
Règlement relatif à l’attribution du "Prix sportif de la Ville de Fribourg"
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Propose a changeArt. 4 Conditions
1 Pour prétendre à l’obtention du Prix sportif de la Ville de
Fribourg, le ou la candidat-e doit remplir les conditions
cumulatives suivantes :
a) être âgé-e de 14 ans minimum (durant l’année
d’attribution du titre) ;
b) être licencié-e auprès d’un club ou une société établie
en Ville de Fribourg (siège social) ;
c) pratiquer son sport au sein d’une fédération/association
membre de Swiss Olympic ;
d) faire preuve d’une éthique sportive exemplaire.
2 Sur requête dûment motivée d’un club ou d’une association,
une exception à la limite d’âge est envisageable dans les rares
sports où les talents se développent très jeune et où les
catégories officielles débutent de façon plus précoce. Aucun-e
candidat-e ne pourra toutefois être âgé-e de moins de 12 ans. Il
n’existe aucune limite d’âge supérieure.
Ethique et
Propose a changeArt. 5 exclusion
1 Les candidats-es s’engagent à faire preuve d’une éthique
sportive exemplaire. Ils ou elles veillent notamment au respect
de la charte d’éthique édictée par Swiss Olympic et des règles
relatives à la lutte antidopage édictées par Antidoping suisse.
2 Tout-e candidat-e faisant l’objet d’une suspension pour
dopage sera exclu-e du cercle des lauréat-e-s du Prix sportif de
la Ville de Fribourg pour la durée de sa sanction. Il en va de
même en cas de mesure disciplinaire prononcée par son
association/fédération faîtière pour cause d’infraction grave à
la charte d’éthique.
3 En cas de violation répétée des règles citées ci-avant, le ou la
candidat-e sera définitivement exclu-e.
4 Le Service des sports se réserve la possibilité de surseoir à
l’attribution du Prix sportif de la Ville de Fribourg à un-e
candidat-e jusqu’à la communication des résultats définitifs de
la procédure disciplinaire ouverte à son encontre. Les prix
indûment perçus par un-e lauréat-e durant une période de
suspension/sanction devront être intégralement restitués.
Règlement relatif à l’attribution du "Prix sportif de la Ville de Fribourg"
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Annonce des
Propose a changeArt. 6 candidats-es
1 Les prix sont remis, sauf exception, pour des
performances et des prestations qui se sont inscrites entre le
1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année
d’attribution du prix.
2 Les candidats-e-s doivent être annoncés-e-s par écrit au
Service des sports au moyen du formulaire ad-hoc, envoyé aux
clubs et sociétés sportives établis en Ville de Fribourg et
téléchargeable sur la page internet du Service des sports.
3 Les annonces tardives sont prises en considération pour la
cérémonie de l’année suivante. Il en va de même pour les
résultats sportifs obtenus au-delà de la date butoir.
Cérémonie
Propose a changeArt. 7 officielle
1 La cérémonie officielle de remise du Prix sportif de la
Ville de Fribourg a lieu dans le courant du mois d’octobre en
présence des différents-e-s lauréats-e-s, d’une représentation
des autorités de la Ville de Fribourg et de diverses autorités
officielles, ainsi que des personnes invitées.
2 Les lauréat-e-s veilleront à être présent-e-s. En cas de force
majeure, ils ou elles ont la possibilité de se faire représenter. Le
cas échéant, ils ou elles voudront bien en avertir préalablement
le Service des sports.
Propose a changeArt. 8 Prix
Le Prix sportif de la Ville de Fribourg est constitué d’une
médaille ou d’une plaquette nominative. Certaines
performances peuvent également comprendre un prix en
espèce. Les prix peuvent aussi revêtir d’autres formes.
Propose a changeArt. 9 Contestations
1 Les cas d’exclusion sont examinés par une commission
composée du ou de la Conseiller-ère Directeur-trice des Sports,
du ou de la Chef du Service des sports et d’un-e représentant-e
de la Commission des Sports de la Ville de Fribourg. Ils font
l’objet d’une décision dûment motivée.
2 Les cas particuliers non prévus dans le présent règlement sont
tranchés par le Service des sports.
Règlement relatif à l’attribution du "Prix sportif de la Ville de Fribourg"
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Propose a changeArt. 10 Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le 18.06.2019.
2 Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires. Il
remplace en particulier le Règlement du 12.05.1997 concernant
l’attribution du "Prix de la ville de Fribourg" lors de l’obtention
d’un titre de champion suisse.
3 Il est publié sur le site Internet de la Ville de Fribourg.
Adopté par le Conseil communal le 18.06.2019
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG
Le Syndic :
Thierry Steiert
La Secrétaire de Ville :
Catherine Agustoni
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