Vaud · 419.15.6 · regulation
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But du règlement 1 Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après : le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP [A] .
Affectation du fonds 1 Dans le cadre du but qui lui est assigné, le fonds soutient notamment les activités suivantes : a. développement d'activités de musique, de chant ou de théâtre ; b. soutien d'expositions ou de rencontres culturelles ; c. pratique du sport ; d. aide aux étudiants en difficulté.
Alimentation du fonds 1 Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.
Engagement de dépense 1 Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande. 2 Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est requise.
Gestion 1 La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.
Entrée en vigueur 1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.