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10 provisions
Article 1 But
1 Sous la dénomination de "commission des musées", il est
créé une commission cantonale chargée d'élaborer une politique générale des
musées.
2 Par politique générale des musées, il faut entendre essentiellement la
coordination de l'activité des musées suivants :
− le Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont;
− le Musée de l’Hôtel-Dieu, Porrentruy;
− le Musée rural jurassien, Les Genevez;
− le JURASSICA Museum, Porrentruy;
− le Musée jurassien des arts, Moutier.
3 L'Office de la culture est associé à cette tâche de coordination.
Art. 2 Terminologie
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Composition et
Art. 3 nomination
1 La commission se compose de six membres dont le chef de l’Office de
la culture qui en est membre d’office.
2 Les cinq autres membres représentent chacun des musées cités à l’article
premier, alinéa 2, et sont nommés par le Gouvernement sur proposition des
musées concernés.
441.232
Art. 4 Représentativité
1 Les membres de la commission qui représentent les musées selon
l'article premier, alinéa 2, sont nommés pour la législature.
2 Ils sont rééligibles deux fois.
3 Le membre qui n'exerce plus d'activité dans l'institution qu'il représente ne
peut plus être nommé pour une nouvelle période.
Art. 5 Collaboration
1 La commission peut s'adjoindre des représentants d’autres musées
jurassiens ou institutions jurassiennes de collection avec voix consultative.
2 Dans l'accomplissement de son mandat, elle peut faire appel à des experts.
Tâches Art 6 La commission exerce les tâches suivantes :
a) proposer au Gouvernement une politique générale des musées dans le but
d'assurer la conservation du patrimoine jurassien;
b) susciter la collaboration entre les musées et préciser leur orientation;
c) établir une politique d'acquisition, d'échange et de dépôt des objets;
d) favoriser la collaboration avec d'autres associations, institutions ou
groupements.
Art. 7 Fonctionnement
1 La présidence de la commission est confiée au chef de l’Office de la
culture.
2 L’Office de la culture assume le secrétariat de la commission.
3 La commission se réunit au moins une fois par an.
4 En outre, le président peut, de lui-même ou à la demande de deux membres
au moins, convoquer la commission pour délibérer d'affaires urgentes.
Art. 8 Indemnisation
Les membres de la commission sont indemnisés conformément à
l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et
de déplacement des membres de commissions cantonales3).
Secret de
Art. 9 fonction
Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction tel
que défini par l'article 25 de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de
l’Etat4).
441.232
Art. 10 Abrogation
L'arrêté du 9 décembre 1986 instituant la commission des musées est
abrogé.
Entrée en
Art. 11 vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
Delémont, le 14 avril 2026
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Rosalie Beuret Siess
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
1) RSJU 172.11
2) RSJU 443.1
3) RSJU 172.356
4) RSJU 173.11
441.232