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Décret sur l'élevage

Jura · 916.411 · decree

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Contents: 44 provisions
  1. Article 1 Objectif
  2. Art. 2 d'application
  3. Art. 3 cantonales
  4. Art. 4 Bénéficiaires
  5. Art. 5 encouragées
  6. Art. 6 Formation
  7. Art. 7 bétail
  8. Art. 8 Mise en valeur
  9. Art. 9 Marchés
  10. Art. 10 Concours
  11. Art. 11 concours
  12. Art. 12 concours
  13. Art. 13 garde
  14. Art. 14 Indemnisation
  15. Art. 15 des experts
  16. Art. 16 des syndicats
  17. Art. 17 bovine
  18. Art. 18 généalogiques
  19. Art. 19 Subventions
  20. Art. 20 troupeaux
  21. Art. 21 Primes de famille
  22. Art. 22 traite
  23. Art. 23 carnée
  24. Art. 24 individuelles
  25. Art. 25
  26. Art. 26 Encouragement
  27. Art. 27 sélection
  28. Art. 28
  29. Art. 29 individuelles
  30. Art. 30 aptitudes
  31. Art. 31 troupeaux
  32. Art. 32 d'approbation
  33. Art. 33 définition
  34. Art. 34 Reproducteurs
  35. Art. 35 cantonales
  36. Art. 36 reconnaissance
  37. Art. 37 contributions
  38. Art. 38 contributions
  39. Art. 39 Concours
  40. Art. 40 d'information
  41. Art. 41 juridique
  42. Art. 42 transitoire
  43. Art. 43 droit en vigueur
  44. Art. 44 vigueur

44 provisions

Art. 41 juridique

Les décisions rendues en vertu du présent décret peuvent faire l'objet d'un recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative4). Disposition

Art. 42 transitoire

Les organisations et les syndicats d'élevage soumis à reconnaissance en vertu de l'article 35, alinéa 2, et qui sont agréés au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, disposent d'un délai de deux ans pour satisfaire aux conditions fixées à l'article 36. Abrogation du

Art. 43 droit en vigueur

Le décret du 30 novembre 1994 sur l'élevage est abrogé. Entrée en

Art. 44 vigueur

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur5) du présent décret. Delémont, le 20 juin 2001 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Marcel Hubleur Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 910.1 2) RS 916.310 3) Nouvelle teneur du préambule selon le ch. l du décret du 26 septembre 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 4) RSJU 175.1 5) 1er septembre 2001 6) Nouvelle teneur selon l'article 26, alinéa 3, de la loi du 19 mai 2004 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (RSJU 915.11), en vigueur depuis le 1er août 2004 7) Nouvelle teneur selon le ch. l du décret du 26 septembre 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 8) Abrogé par le ch. l du décret du 26 septembre 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 9) Nouvelle teneur selon le ch. XXVII de la loi du 1er septembre 2010 modifiant les actes législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er décembre

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