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ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»

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Contents: 6 provisions
  1. Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6

6 provisions

Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Il est constitué, sous le nom « Fonds d'aide à la jeunesse », un fonds spécial destiné à secourir des mineurs en difficulté, en leur allouant des aides financières exceptionnelles.

Art. 2

1 Le fonds est doté d'un capital initial de 25'000 francs versé par le Fonds de soutien RAHN à Zürich. Il est alimenté par les intérêts du capital et par des dons effectués par des personnes physiques ou morales.

Art. 3

1 Le fonds est utilisé pour accorder des aides exceptionnelles à des mineurs dont le suivi socio-éducatif est confié au Service de protection de la jeunesse.

Art. 4

1 Les demandes d'aides sont adressées au Service de protection de la jeunesse. Le chef de ce service décide de façon discrétionnaire à leur sujet.

Art. 5

1 Le capital du fonds est administré par le Département de la formation et de la jeunesse, Service de protection de la jeunesse, et géré par le Service des finances.

Art. 6

1 Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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