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DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027

Vaud · 171.015 · decree

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1 [A] Loi du 08.05.2007 sur le Grand Conseil ( BLV 171.01)
  2. Art. 2 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1 [A] Loi du 08.05.2007 sur le Grand Conseil ( BLV 171.01)

1 Le salaire annuel du secrétaire général du Grand Conseil correspond, pour l'année 2023, au montant prévu en classe 17, échelon 17, de l'échelle des salaires 2023 de l'Etat de Vaud. 2 De 2024 à 2027, le salaire progressera chaque année du montant correspondant à celui d'un échelon de la classe 17, zone 3, de l'échelle des salaires de l'année correspondante. 3 Le salaire est adapté au renchérissement selon l'article 25 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud[B] . 4 Le Bureau du Grand Conseil fait appliquer au secrétaire général d'éventuelles mesures salariales décidées par le Conseil d'Etat touchant l'ensemble du personnel de l'Etat ou les chefs de service. 5 Le salaire annuel est payé en treize fois, conformément aux règles applicables au personnel de l'Etat.

Art. 2 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)

1 Le présent décret entre en vigueur, rétroactivement si nécessaire, le 1er janvier 2023.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 2 ci-dessus.

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