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1 L’Etat crée, à Porrentruy, I’Ecole technique de la République et Canton du Jura. 2 Elle est rattachée administrativement à I’Ecole d’horlogerie et de microtechnique de Porrentruy. 3 L’enseignement dispensé par I’Ecole technique doit être conforme à la législation fédérale. 4 L’organisation de l’école est définie dans un règlement particulier sanctionné par le Département de I’Economie.
L’école est placée sous la haute surveillance du Département de I’Economie.
1 La surveillance directe de l’école est assurée par la commission du Centre professionnel, y compris I’Ecole de métiers de Porrentruy. 2 La commission de surveillance sera assistée par un groupe d’experts (commission technique) dont elle désignera les membres conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 17 décembre 1991 sur les commissions de surveillance des écoles et des centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle3). 3 Les tâches et l’organisation de la commission et du groupe d’experts sont définies dans le règlement d’école.
1 Le Gouvernement fixe l’effectif du personnel de l’école. 413.322 2 II nomme les responsables et le personnel sur proposition de la commission d’école.
Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur4) du présent arrêté. Delémont, le 8 juin 1994 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Claude Schlüchter Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 413.11 3) RSJU 413.251 4) 1er août 1994