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501 Arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que les espaces publics, du 10 mai 2021

Neuchâtel (city) · 501_CG_mise_en_valeur_creations_artistiques_batiments_et_constructions_100521.pdf · communal act

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Contents: 8 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8

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8 provisions

Article 1

1 Lorsque la Ville investit un montant supérieur à 200’000 francs dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment, d’un ouvrage public ou dans des équipements, elle réserve à la mise en valeur au moyen de créations artistiques au minimum 1% et jusqu’à 2% du coût des travaux. Les dépenses d’entretien et de renouvellement des équipements font exception. 2 Les principes énoncés à l’alinéa premier s’appliquent également lorsque la Ville investit dans l’aménagement ou le réaménagement d’un espace public. 3 Pour les montants investis dans le patrimoine financier, d’une valeur supérieure à 200'000 francs, la Ville réserve en principe à la mise en valeur au moyen de créations artistiques au minimum 1% et jusqu’à 2% du coût des travaux. Des exceptions sont possibles en fonction du rendement attendu de chaque bien. 4 Pour les investissements réalisés en partenariat public-privé ou qui résultent de toute autre collaboration avec un tiers ne relevant pas du budget de la commune, le montant assumé par la commune est seul pris en considération. La participation volontaire du partenaire est réservée.

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Art. 2

La somme destinée à la mise en valeur au moyen de créations artistiques figure de façon distincte dans le devis général.

Propose a change

Art. 3

Les montants affectés à la mise en valeur au moyen de créations artistiques de bâtiments publics ne sont pas amortis.

Propose a change

Art. 4

Pour le choix de la mise en valeur au moyen de créations artistiques visée par le présent arrêté, la Ville procédera par concours général ou par concours restreint ou encore par appel direct à un artiste.

Propose a change

Art. 5

Les créations artistiques dont le coût est supérieur à 20'000 francs sont proposées par un jury indépendant composé de 5 personnes au moins, désignées par le Conseil communal. La ville ne sera pas liée, pour ses commandes, par le choix du jury.

Propose a change

Art. 6

1 Les mises en valeur au moyen de créations artistiques, sont destinées soit à l’intérieur, soit à l’extérieur des bâtiments. Elles pourront être installées dans d’autres lieux du territoire de la ville. 2 La Ville veille, en règle générale, à promouvoir les créations artistiques proposées par les artistes de la région neuchâteloise.

Propose a change

Art. 8

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021

Propose a change

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