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Règlement sur le protocole

Genève · B 1 25.01 · regulation

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Contents: 52 provisions

52 provisions

Art. 1 Chapitre I Dispositions générales

Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour régler les questions de protocole et de cérémonial du Conseil d'Etat et des manifestations officielles auxquelles il participe.

Art. 2

Service du protocole 1 Le service du protocole est chargé : a) d’assister le Conseil d'Etat dans les cérémonies et manifestations officielles que celui-ci organise; b) d’accompagner le Conseil d'Etat dans ses déplacements officiels; c) d’accueillir, sur délégation du Conseil d'Etat, les chefs d'Etat et chefs de gouvernement à leur arrivée à Genève; d) en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères, d’organiser la visite à Genève des chefs d'Etat et chefs de gouvernement; e) de représenter, sur délégation du Conseil d'Etat, la République et canton de Genève lors des événements organisés par les représentations diplomatiques et les organisations internationales; f) de veiller aux conditions d'accueil à Genève des organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que de leurs organes et de leur personnel. 2 Le chef du service du protocole (ci-après : chef du protocole) est maître de cérémonie des événements organisés par le Conseil d'Etat.

Art. 3

Primauté du règlement Le présent règlement l’emporte sur toute prescription infra-réglementaire.

Art. 4

Invitations 1 L’autorité organisatrice arrête la liste des invités. 2 L'autorité organisatrice décide du placement des corps constitués et des invités. 3 L’autorité organisatrice détermine qui prend la parole. 4 L’autorité organisatrice fixe l’ordre de parole.

Art. 5

Manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire Sont des manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire au sens de l’article 4, lettre c, de la loi : a) la prestation de serment du Conseil d’Etat; b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire; Source SILGENEVE PUBLIC, 2 c) la prestation de serment des juges prud'hommes.

Art. 6 Chapitre II Tenue de ville

Manifestations concernées La tenue de ville, au sens de l’article 5, alinéa 2, de la loi, est portée lors des manifestations suivantes : a) la prestation de serment du Conseil d’Etat; b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire; c) la prestation de serment des membres du Conseil administratif;(7) d) la prestation de serment des juges prud'hommes; e) la prestation de serment des écoles de police; f) la cérémonie du 1er juin; g) la cérémonie à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie; h) la cérémonie de l'Escalade; i) la cérémonie de la Restauration.

Art. 7 Chapitre III Préséance

Ordre général de préséance 1 Conformément à l’article 7, alinéa 1, de la loi, l’ordre général de préséance figure dans l’annexe. 2 Lorsqu’un conseiller fédéral est présent, on peut adopter l’ordre protocolaire fédéral. Dans tous les cas, il faut lui donner la préséance. 3 L'ordre général de préséance visé à l'article 7, alinéas 2 à 4, de la loi ne vaut que dans la mesure où le titulaire de la fonction est présent, sauf : a) si le président du Conseil d'Etat délègue le vice-président ou le doyen; b) si le président du Grand Conseil délègue un vice-président; c) si le procureur général délègue un premier procureur. Art. 8(6) Conseil d’Etat La préséance entre les membres du Conseil d’Etat est fixée, en premier lieu, par la fonction (présidente ou président, vice-présidente ou vice-président), ensuite par l’ordre d’ancienneté dans la fonction, subsidiairement par l’âge, au sens de l’article 27, alinéa 4, du règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, du 15 mars 2023.

Art. 9

Autorités communales Les autorités communales prennent rang dans l’ordre suivant : a) Ville de Genève;

Art. 10 b) communes, dans l’ordre alphabétique.(7)

Ordre des discours Lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours, la parole lui est donnée en premier. Les orateurs qui le suivent parlent dans l'ordre fixé dans l'annexe.

Art. 11 Chapitre IV Prestations de serment

Prestation de serment du Conseil d’Etat 1 La prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre. 2 La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire. 3 Les invités sont : a) le procureur général; b) les députés genevois aux Chambres fédérales; c) les juges fédéraux genevois; d) les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes; e) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat; f) les magistrats de la Cour des comptes; g) les membres du Conseil administratif;(7) h) les secrétaires généraux des départements; i) l’état-major de la police; j) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires. Source SILGENEVE PUBLIC, 3 4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) exhortation et ouverture de la cérémonie; b) appel nominal des députés; c) discours du président du Grand Conseil; d) prestation de serment des membres du Conseil d’Etat; e) discours du président désigné du Conseil d’Etat; f) clôture de la cérémonie.

Art. 12

Prestation de serment du Grand Conseil La prestation de serment du Grand Conseil est régie par la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et par la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985.

Art. 13

Prestation de serment du pouvoir judiciaire 1 La prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre. 2 La présence des membres du Conseil d’Etat, des députés et des magistrats du pouvoir judiciaire est obligatoire. 3 Les invités sont : a) les députés genevois aux Chambres fédérales; b) les juges fédéraux genevois; c) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat; d) les magistrats de la Cour des comptes; e) les membres du Conseil administratif;(7) f) les secrétaires généraux des départements; g) l’état-major de la police; h) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires. 4 La présidence du Grand Conseil peut inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) ouverture de la cérémonie; b) discours du président du Grand Conseil;(5) c) prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire;(5) d) discours du procureur général;(5) e) clôture de la cérémonie.

Art. 14

Prestation de serment des membres des conseils administratifs(7) 1 La prestation de serment des membres des conseils administratifs est organisée par la chancellerie d'Etat. Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.(7) 2 La présence des membres du Conseil d'Etat et des membres des conseils administratifs est obligatoire.(7) 3 Les invités sont : a) les députés genevois aux Chambres fédérales; b) les juges fédéraux genevois; c) les présidents de juridiction; d) les députés au Grand Conseil; e) les magistrats de la Cour des comptes; f) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat; g) les secrétaires généraux des départements; h) l’état-major de la police; i) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires. 4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) ouverture de la cérémonie; b) prestation de serment des membres des conseils administratifs;(7) c) discours du conseiller d’Etat chargé des communes; Source SILGENEVE PUBLIC, 4 d) clôture de la cérémonie.

Art. 15

Prestation de serment des juges prud’hommes 1 La prestation de serment des juges prud’hommes est organisée par la chancellerie d'Etat(3), en collaboration avec le secrétariat général du pouvoir judiciaire. 2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat et des juges prud’hommes est obligatoire. 3 Les invités sont : a) les députés au Grand Conseil; b) le procureur général; c) le Conseil administratif de la Ville de Genève et le président du Conseil municipal; d) les juges fédéraux genevois; e) les députés genevois aux Chambres fédérales; f) les présidents de juridictions; g) les secrétaires généraux des départements; h) le président de l’Association des communes genevoises; i) les représentants des associations professionnelles. 4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) ouverture de la cérémonie; b) prestation de serment des juges prud’hommes; c) message d’un magistrat du pouvoir judiciaire; d) discours d’un membre du Conseil d’Etat; e) clôture de la cérémonie.

Art. 16

Prestation de serment des écoles de police 1 La prestation de serment des écoles de police est organisée par la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule sur la promenade de la Treille. 2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat, de l’état-major de la police et des policiers prêtant serment est obligatoire. 3 Les invités sont : a) le bureau du Grand Conseil; b) le procureur général et les présidents de juridiction. 4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes. 5 La cérémonie est publique. 6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) ouverture de la cérémonie; b) prestation de serment des policiers; c) discours d’un membre du Conseil d’Etat; d) clôture de la cérémonie.

Art. 17

Prestation de serment des notaires 1 La prestation de serment des notaires est organisée par la chancellerie d'Etat(3). 2 La présence des membres du Conseil d’Etat et des notaires prêtant serment est obligatoire. 3 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes. 4 La cérémonie est publique. 5 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant : a) ouverture de la cérémonie; b) prestation de serment des notaires; c) discours d’un membre du Conseil d’Etat; d) clôture de la cérémonie.

Art. 18 Chapitre V Cortèges

Cas de cortège Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes : a) lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; b) lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5) c) lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; Source SILGENEVE PUBLIC, 5 d) lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.

Art. 19

Organisation du cortège L’autorité organisatrice de la cérémonie au cours de laquelle la cérémonie a lieu détermine le déroulement des manifestations et les éléments préalables. Chapitre VI Réceptions, cérémonies, manifestations

Art. 20 Section 1 Réceptions officielles

Invitations Forme 1 Le Conseil d’Etat peut inviter seul ou en commun avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville de Genève. 2 En principe, le Conseil d’Etat n’offre pas de réception le dimanche. Réceptions de représentation 3 A des fins de représentation, le Conseil d’Etat, l’un de ses membres ou le chancelier d’Etat invitent les personnalités de marque du monde diplomatique, politique ou économique. 4 Ces réceptions ou invitations peuvent se dérouler tant dans les lieux habituellement dévolus aux réceptions protocolaires que dans des établissements destinés à ces fins ou d’autres lieux privés.

Art. 21

Accueil des invités 1 Lors d’une réception offerte en commun ou non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville de Genève, les invités sont reçus par un représentant de chaque autorité invitante. 2 Les représentants d’autres autorités présents à la réception sont considérés comme invités. 3 Le Conseil d’Etat peut être représenté par l’un de ses membres, par le chancelier d’Etat, par le chef du protocole ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil. 4 Un huissier au moins est toujours présent.

Art. 22

Visite d’un gouvernement confédéré 1 Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, une réception est offerte par le Conseil d’Etat. 2 Les drapeaux suisse, genevois et du canton concerné sont arborés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du lieu de réception.

Art. 23

Visite d’ambassadeurs accrédités à Berne Lorsqu’un ambassadeur accrédité à Berne exprime le désir de rendre une visite au gouvernement genevois, il est reçu par le Conseil d’Etat à l’occasion de la fête nationale suisse ou de la journée des Nations Unies.

Art. 24

Visite de courtoisie Les chefs des missions, représentations et délégations permanentes ainsi que les consuls généraux qui désirent rendre une visite de courtoisie au gouvernement sont reçus par le président du Conseil d’Etat ou, en son absence, par le vice-président, accompagné du chef du protocole. Le maire de Genève est invité à assister à cette visite.

Art. 25

Nouveau directeur ou secrétaire général d’une organisation internationale Lorsqu’un directeur ou un secrétaire général d’une organisation internationale dont le siège est à Genève prend ses fonctions, il est reçu lors d’un déjeuner offert par le Conseil d’Etat et présidé par le président du Conseil d’Etat.

Art. 26

Magistrats fédéraux Le Conseil d’Etat organise une cérémonie appropriée lors de : a) l’élection d’un Genevois au Conseil fédéral ou au Tribunal fédéral; b) l’élection d’un Genevois à la présidence de la Confédération, du Conseil national, du Conseil des Etats, du Tribunal fédéral, du Tribunal militaire de cassation.

Art. 27

Officiers généraux et supérieurs Le Conseil d’Etat invite, dans la règle, tous les 2 ans, les anciens et nouveaux officiers généraux et supérieurs qui exercent ou ont exercé un commandement ou une fonction intéressant le canton de Genève. Source SILGENEVE PUBLIC, 6 Section 2 Représentation du Conseil d’Etat à des cérémonies et manifestations

Art. 28 diverses

Principes généraux 1 Lorsque le Conseil d’Etat accepte de se faire représenter à une manifestation, il peut l’être par un ou plusieurs de ses membres, en principe 3 au maximum, ou anciens membres, par le chancelier d’Etat ou le chef du protocole, ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil. 2 Dans la règle, lorsque la manifestation comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est accompagné d’un huissier. 3 Sauf cas exceptionnels, le Conseil d’Etat ne se fait pas représenter à des cérémonies ou manifestations ayant lieu le dimanche.

Art. 29

Manifestations patriotiques 1 Le Conseil d’Etat participe aux cérémonies du 1er juin, du 1er août, à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie, de l’Escalade et de la Restauration. Les corps constitués y sont représentés. 2 Dans la règle, le président du Conseil d’Etat prononce le discours de circonstance le 1er juin au Port-Noir.

Art. 30

Manifestations en lien avec la Genève internationale Le Conseil d’Etat participe à la journée des Nations Unies.

Art. 31

Manifestations commerciales privées 1 Dans la règle, sauf pour les célébrations d’anniversaires importants, tels que 25e, 50e, 75e, ou 100e anniversaire, le Conseil d’Etat n’est pas représenté aux manifestations d’ordre commercial privé. 2 Si un conseiller d’Etat participe, à titre privé, à une autre manifestation du même genre, il ne prend, en principe, pas la parole.

Art. 32 Chapitre VII Ecussons et drapeaux

Drapeaux nationaux 1 Les drapeaux suisse et genevois sont hissés sur l’Hôtel de Ville, le Palais de justice, le temple de Saint-Pierre et sur les principaux bâtiments administratifs : a) le 5 mai (journée de l’Europe); b) le 1er juin; c) le 1er août; d) le 24 octobre (journée des Nations Unies); e) les 11 et 12 décembre; f) les 30 et 31 décembre. 2 Ils sont mis en berne le jour des obsèques : a) sur les bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 lors du décès d’un conseiller fédéral, d’un conseiller d’Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général; b) à l’Hôtel de Ville, lors du décès du chef d’un Etat qui entretient un poste consulaire résidant à Genève, d’un conseiller national genevois, d’un député genevois au Conseil des Etats, d’un juge fédéral genevois, d’un député, du chancelier d’Etat ou d’un membre d’un Conseil administratif; il en est de même pour un ancien conseiller fédéral genevois, un ancien conseiller d’Etat ou un ancien président du Grand Conseil;(7) c) au Palais de justice, lors du décès d’un magistrat du pouvoir judiciaire, d’un ancien juge genevois au Tribunal fédéral, d’un ancien procureur général, d’un ancien président de juridiction.

Art. 33

Ecussons et pavillons étrangers 1 Le pavillon national de l’Etat d’envoi peut être arboré et l’écusson aux armes de cet Etat placé sur les bâtiments occupés, les résidences des chefs de postes consulaires et des missions diplomatiques, ainsi que sur leurs moyens de transport. 2 Toutefois, conformément à l’usage genevois, le pavillon étranger est hissé les jours de la fête nationale de l’Etat d’envoi et des fêtes suisses et genevoises mentionnées à l’article 32, alinéa 1.

Art. 34 Chapitre VIII Obsèques

Généralités 1 Les obsèques officielles sont organisées par la chancellerie d'Etat(3), en accord avec la famille du défunt, lorsque ce dernier est conseiller d’Etat, président du Grand Conseil, procureur général ou chancelier d’Etat. 2 Les désirs du défunt ou de sa famille sont déterminants. Source SILGENEVE PUBLIC, 7 3 Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une couronne est envoyée. Une lettre de condoléances est adressée à la famille du défunt et, lorsqu'il y a lieu, au corps constitué dont il fait partie. 4 En cas de décès d'un conseiller d'Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général, du chancelier d’Etat ou de leur conjoint, ou d'un ancien conseiller d'Etat, un avis mortuaire est publié.

Art. 35

Autorités fédérales Conseiller fédéral 1 Si le défunt est genevois, le Conseil d’Etat, in corpore, assiste aux obsèques. 2 Si le défunt est confédéré, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien conseiller fédéral 3 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Chancelier et vice-chanceliers de la Confédération 4 Le chancelier d’Etat assiste aux obsèques. Conseiller national, député au Conseil des Etats, juge fédéral 5 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le secrétariat de l’Assemblée fédérale ou des tribunaux. Officier supérieur 6 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Art. 36

Autorités genevoises Conseiller d’Etat 1 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée selon le protocole établi par la chancellerie d'Etat(3). Président du Grand Conseil 2 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le bureau du Grand Conseil. Procureur général 3 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le président de la Cour de justice. Député au Grand Conseil 4 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Président de juridiction 5 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien conseiller d’Etat 6 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien président du Grand Conseil 7 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien procureur général 8 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Membres d’un Conseil administratif (7) 9 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Chancelier d’Etat 10 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Art. 37

Autres autorités Le Conseil d’Etat peut assister ou se faire représenter aux obsèques d’autres personnalités.

Art. 38 Chapitre IX Corps consulaire

Définition Le corps consulaire de Genève est constitué par l’ensemble des consuls généraux, consuls et vice-consuls en poste dans le canton, qu’ils soient ou non de carrière.

Art. 39 Section 1 Arrivée et entrée en fonction d’un chef de poste consulaire

Arrivée du chef de poste Source SILGENEVE PUBLIC, 8 1 Dès son arrivée à Genève ou dès qu’il est admis à exercer ses fonctions, le chef de poste consulaire rend visite au chef du protocole qui lui expose le cérémonial de l’audience officielle d’entrée en fonction. Le chef de poste indique, le cas échéant, le nom des collaborateurs dont il désire se faire accompagner à cette cérémonie. 2 Le chef du protocole fournit, à la demande du chef de poste consulaire, tous les renseignements nécessaires sur l’organisation politique genevoise et sur les administrations cantonale et municipale; il lui indique également les visites de courtoisie qu’il est d’usage de faire après l’entrée en fonction.

Art. 40

Audience d’entrée en fonction 1 Le chef du protocole est informé de l’octroi de l’exequatur fédéral au nouveau chef de poste consulaire. 2 Le Conseil d’Etat reçoit en audience officielle le nouveau chef de poste consulaire qui peut être accompagné des fonctionnaires consulaires attribués à son poste. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience. En règle générale, lors de la réception, seuls des souhaits de bienvenue et des paroles de courtoisie sont échangés. La tenue pour cette cérémonie est la tenue de ville, l’uniforme ou le costume national. 3 Si le poste consulaire est dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire, le chef de poste et, éventuellement, quelques-uns de ses collaborateurs sont reçus en audience officielle par le président du Conseil d’Etat accompagné du chef du protocole. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience.

Art. 41 Section 2 Préséance

Chefs de poste de carrière 1 Les chefs de poste consulaire de carrière prennent rang dans chaque classe suivant la date de l’octroi de l’exequatur. 2 L’ordre de préséance entre 2 ou plusieurs chefs de poste consulaire de même rang, qui ont obtenu l’exequatur à la même date, est déterminé par la date de l’audience d’entrée en fonction.

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