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Règlement sur le protocole

Genève · B 1 25.01 · regulation

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Contents: 52 provisions
  1. Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6 Chapitre II Tenue de ville
  7. Art. 7 Chapitre III Préséance
  8. Art. 9
  9. Art. 10 b) communes, dans l’ordre alphabétique.(7)
  10. Art. 11 Chapitre IV Prestations de serment
  11. Art. 12
  12. Art. 13
  13. Art. 14
  14. Art. 15
  15. Art. 16
  16. Art. 17
  17. Art. 18 Chapitre V Cortèges
  18. Art. 19
  19. Art. 20 Section 1 Réceptions officielles
  20. Art. 21
  21. Art. 22
  22. Art. 23
  23. Art. 24
  24. Art. 25
  25. Art. 26
  26. Art. 27
  27. Art. 28 diverses
  28. Art. 29
  29. Art. 30
  30. Art. 31
  31. Art. 32 Chapitre VII Ecussons et drapeaux
  32. Art. 33
  33. Art. 34 Chapitre VIII Obsèques
  34. Art. 35
  35. Art. 36
  36. Art. 37
  37. Art. 38 Chapitre IX Corps consulaire
  38. Art. 39 Section 1 Arrivée et entrée en fonction d’un chef de poste consulaire
  39. Art. 40
  40. Art. 41 Section 2 Préséance
  41. Art. 42
  42. Art. 43
  43. Art. 44 Section 3 Cérémonies officielles et audiences
  44. Art. 45
  45. Art. 46
  46. Art. 47 Section 4 Absences temporaires et rappels de chefs de poste
  47. Art. 48
  48. Art. 49 Section 5 Décès
  49. Art. 50
  50. Art. 51
  51. Art. 52 Chapitre X Dispositions finales et transitoires
  52. Art. 53

52 provisions

Art. 42

Chefs de poste honoraires Les chefs de poste consulaire honoraires prennent rang, dans chaque classe, après les chefs de poste consulaire de carrière, dans l’ordre et selon les règles établies à l'article 41.

Art. 43

Fonctionnaires consulaires Les fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires, non chefs de poste, prennent rang dans chaque classe selon la date de notification d’entrée en fonction. La préséance est donnée aux fonctionnaires de carrière.

Art. 44 Section 3 Cérémonies officielles et audiences

Cérémonies officielles Le corps consulaire prend part en principe aux cérémonies officielles. Le chef du protocole lui adresse les invitations et lui donne les indications nécessaires.

Art. 45

Présentation des vœux du Nouvel An 1 Le président du Conseil d’Etat reçoit les vœux et répond à l’allocution du doyen du corps diplomatique. 2 La cérémonie a lieu en principe la deuxième semaine de janvier.

Art. 46

Audiences diverses Le chef du protocole est à la disposition des chefs de poste consulaire pour fixer la date et l’heure des audiences qu’ils souhaitent obtenir du président du Conseil d’Etat, d’un chef de département ou de tout autre rendez-vous qu’ils peuvent désirer.

Art. 47 Section 4 Absences temporaires et rappels de chefs de poste

Gérance provisoire Le chef de poste consulaire quittant momentanément ou définitivement sa circonscription consulaire en informe le chef du protocole et lui indique le nom de la personne qui doit gérer provisoirement le poste consulaire.

Art. 48

Cessation de fonctions Dès qu’il a connaissance de la date de cessation de ses fonctions, le chef de poste consulaire la notifie au chef du protocole.

Art. 49 Section 5 Décès

Chef d’Etat ou de gouvernement étranger Source SILGENEVE PUBLIC, 9 1 Au décès du chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat entretenant un poste consulaire à Genève, un conseiller d'Etat ou le chef du protocole se rend au poste consulaire pour présenter au chef de poste les condoléances du Conseil d’Etat et, le cas échéant, pour signer le registre de condoléances. 2 Le même protocole est appliqué lorsque le pays du défunt entretient des relations diplomatiques avec la Confédération, mais est représenté à Genève par une mission permanente et non un consulat. 3 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

Art. 50

Chef de poste consulaire 1 Le Conseil d’Etat doit être avisé sans délai du décès d’un chef de poste consulaire. Le chef du protocole prête ses services au poste en deuil. 2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

Art. 51

Fonctionnaire consulaire 1 Au décès d’un fonctionnaire consulaire, non chef de poste, les condoléances sont exprimées par une lettre du chef du protocole au chef de poste consulaire. 2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter par le chef du protocole.

Art. 52 Chapitre X Dispositions finales et transitoires

Clause abrogatoire Le règlement concernant le protocole, du 8 décembre 1970, est abrogé.

Art. 53

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2011. Art. 54(4) Prestations de serment 2020 – COVID-19 Conseillers administratifs, maires et adjoints 1 L’article 14, alinéas 3 – sauf pour ce qui concerne le président du Grand Conseil et le procureur général –, 4 et 5, ainsi que l’article 18, lettre c, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints devant entrer en fonction au 1er juin 2020. Magistrats du pouvoir judiciaire 2 L’article 13, alinéas 2 et 3 – sauf pour ce qui concerne la représentation du Grand Conseil, les magistrats du pouvoir judiciaire, les délégations du Conseil d’Etat et de l’état-major de la police –, 4 et 5, ainsi que l’article 18, lettre b, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire devant entrer en fonction au 1er juin 2020.(5) Annexe – Ordre général de préséance Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée 1. Président du Conseil d’Etat 2. Président du Grand Conseil Ambassadeurs accrédités auprès du Conseil fédéral 3. Procureur général Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève et secrétaires et directeurs généraux des organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève Chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations Source SILGENEVE PUBLIC, 10 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée internationales à Genève Représentants permanents auprès de ces organisations internationales 4. Vice-président du Conseil d’Etat et conseillers d’Etat Secrétaire général du Conseil œcuménique des Eglises Conseil de la fédération des Eglises nationales protestantes Evêques 5. Conseillers nationaux 6. Députés au Conseil des Etats 7. Juges fédéraux 8. Membres du bureau du Grand Conseil 9. Présidents des juridictions : a) Cour de justice; b) Tribunal civil; c) Tribunal pénal; d) Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant(1); e) Tribunal des prud’hommes; f) Tribunal des mineurs; g) Tribunal administratif de première instance; h) Cour d’appel du pouvoir judiciaire Chefs de poste consulaire : a) consuls généraux; b) consuls Commandants de corps 10. Députés au Grand Conseil 11. Chancelier d’Etat 12. Sautier du Grand Conseil 13. Maire de la Ville de Genève Divisionnaires 14. Anciens conseillers d’Etat Anciens présidents du Grand Conseil Anciens procureurs généraux Source SILGENEVE PUBLIC, 11 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée Anciens chanceliers d’Etat 15. Juges : a) Cour de justice; b) Procureurs; c) Tribunal civil; d) Tribunal pénal; e) Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant(1); f) Tribunal des mineurs; g) Tribunal administratif de première instance; h) Cour d’appel du pouvoir judiciaire; i) Suppléants et assesseurs Brigadiers 16. Magistrats de la Cour des comptes 17. Vice-président du Conseil administratif de la Ville de Genève Conseillers administratifs de la Ville de Genève Président de l’Association des communes genevoises Maires des communes genevoises Recteur de l’Université Président du Consistoire Président du Conseil exécutif de l’Eglise nationale protestante Modérateur Vicaire épiscopal Prélats Président du synode catholique chrétien Grand Rabbin 18. Président du Conseil municipal de la Ville de Genève Fonctionnaires consulaires 19. Membres des conseils administratifs des communes genevoises(7) 20. Présidents des Conseils municipaux des communes genevoises 21. Membres du bureau et conseillers Source SILGENEVE PUBLIC, 12 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée municipaux de la Ville de Genève 22. Conseillers municipaux des communes genevoises 23. Secrétaires généraux et fonctionnaires de rang assimilé Membres du rectorat et doyens des facultés 24. Etat-major de la police 25. Directeurs des administrations fédérales à Genève Président des Services industriels de Genève Président des Transports publics genevois Officiers supérieurs RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 1 25.01 R sur le protocole 02.11.2011 08.11.2011 Modifications : 1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (annexe (ch. 9d, ch. 15e)) 11.11.2013 11.11.2013 2. n.t. : Remplacement de « la chancellerie d’Etat » par « le département présidentiel » : 11/1, 13/1, 14/1, 15/1, 16/1, 17/1, 34/1, 36/1 25.06.2014 02.07.2014 3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (11/1, 13/1, 14/1, 15/1, 16/1, 17/1, 34/1, 36/1) 04.09.2018 04.09.2018 4. n. : 54 27.04.2020 29.04.2020 5. n. : 54/2; n.t. : 13/6b, 13/6c, 13/6d, 18/b 18.05.2020 21.05.2020 6. n.t. : 8 15.03.2023 22.03.2023 7. n.t. : 6/c, 9/b, 11/3g, 13/3e, 14 (note), 14/1, 14/2, 14/6b, 32/2b, 36/9 (sousnote), annexe (ch. 19); a. : 9/c 21.05.2025 01.06.2025

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