Article 1
La troisième phase, première partie, du programme de soins de santé primaires au Cameroun pour les années 1997 à 1999 est approuvée.
Law
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Jura · 971.125.2 · treaty
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5 provisions
Art. 2
1 Un crédit de 1 343 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de cette troisième phase, première partie. 2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de trois ans.
Art. 3
Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.
Art. 4
Le montant total du crédit est financé comme suit : a) 560 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC); b) 360 000 francs par le Pays Basque; c) 50 000 francs par les autres partenaires du Service de la coopération; d) 373 000 francs par la République et Canton du Jura. 971.125.2
Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997. Delémont, le 11 décembre 1996 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA Le président : Hubert Ackermann Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 611