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Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

Jura · 971.125.3 · treaty

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Contents: 5 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5

5 provisions

Article 1

La troisième phase, deuxième partie, du programme de soins de santé primaires au Cameroun pour les années 2000 et 2001 est acceptée.

Art. 2

1 Un crédit de 529 500 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de cette deuxième partie de la troisième phase. 2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de deux ans.

Art. 3

Ce montant est imputable au budget 1999 du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

Art. 4

Le montant total du crédit est financé comme suit : a) 174 000 francs par la République et Canton du Jura; b) 182 000 francs par la DDC; c) 173 500 francs par le Pays Basque. 971.125.3

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 19 janvier 2000 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 611

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