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1 Le responsable SAE est un enseignant qui assure l’organisation générale de la structure SAE. 2 Il est nommé par le Département et est subordonné au groupe de pilotage SAE. 3 Il est membre de la commission intercantonale SAE Berne-Jura. Coordinateurs
1 Sous réserve de l’alinéa 3, les coordinateurs SAE sont des enseignants qui assurent le suivi des élèves dans le domaine artistique et le contact avec les responsables des entités concernées. 2 Le cas échéant, ils sont nommés par le Département et exercent leur mandat sous l'autorité du responsable SAE. 3 Le rôle de coordinateur SAE peut être délégué à un tiers par le biais d’un contrat de prestations conclu par le Gouvernement ou le Département en fonction des montants en jeu. Répondant
1 Le répondant scolaire SAE est un enseignant de l’école en charge d’un dispositif SAE. Il assume notamment les tâches suivantes : a) accompagnement des élèves au bénéfice du statut SAE-Site; b) mise en œuvre des collaborations nécessaires entre l’établissement, le responsable SAE et le responsable de l’entité artistique ou sportive; c) collaboration aux mesures d’information sur le dispositif; d) propositions relatives à la gestion et au développement du dispositif. 2 Le répondant scolaire SAE est désigné par la direction de l’école. Responsable de
Le responsable de formation SAE est un enseignant d’une division en charge du suivi des élèves au bénéfice d’un statut SAE au sein de celle-ci. CHAPITRE V : Allocations de ressources et financement Allocation de ressources pour les sites SAE du degré
1 Pour assurer la gestion d’un dispositif SAE et de toutes les prestations y relatives, chaque site SAE du degré secondaire I bénéficie d’un crédit hebdomadaire d’une leçon de décharge pour autant que le dispositif accueille au moins six élèves. 2 Ce crédit est utilisé sous forme d’allégements annuels. 3 Pour assurer ses tâches découlant des présentes directives, le répondant scolaire SAE bénéficie d’un allègement hebdomadaire de programme de 0,08 leçon de décharge par élève SAE-Site qui fréquente le site. Allocation de ressources pour les sites SAE des écoles du
Pour assurer ses tâches découlant des présentes directives, le responsable de formation SAE peut bénéficier d’un allégement de programme arrêté par le Gouvernement. Allègements du responsable SAE et des coordinateurs
1 Le responsable SAE bénéficie pour l’accomplissement de son mandat d’un allègement hebdomadaire de sept leçons. 2 Pour autant que le rôle de coordinateur SAE ne soit pas délégué à un tiers au sens de l’article 42, alinéa 3, les coordinateurs SAE bénéficient pour l’accomplissement de leur mandat d’un allègement hebdomadaire de deux leçons. Rémunération des leçons de
La rémunération des leçons de décharge est identique à celle versée pour les leçons d’enseignement données par l’enseignant concerné.
1 Les dépenses occasionnées par les prestations de type scolaire prévues dans les présentes directives sont admises à la répartition des charges des dépenses générales de l’enseignement pour ce qui concerne la structure SAE des écoles du degré secondaire I. Elles sont prises en charge par l’Etat, dans le cadre du budget, pour ce qui a trait à la structure SAE des divisions du Service de la formation postobligatoire. 2 Les entités sportives et artistiques concernées supportent leurs propres dépenses occasionnées par les présentes directives. Elles peuvent bénéficier d'un soutien financier de l’Etat, selon les normes en vigueur.
CHAPITRE VI : Dispositions finales
Les décisions rendues en application des présentes directives sont susceptibles d’opposition et de recours conformément au Code de procédure administrative5).
Les directives du 16 août 2011 concernant la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II sont abrogées. Entrée en
Les présentes directives entrent en vigueur le 1er août 2022. Delémont, le 7 juin 2022 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : David Eray Le chancelier : Jean-Baptiste Maître 1) RSJU 410.11 2) RSJU 412.11 3) RSJU 412.292 4) RSJU 410.111 5) RSJU 175.1 6) Nouvelle teneur selon le ch. I des directives du 24 février 2026, en vigueur depuis le 1er avril 2026 7) Introduit par le ch. I des directives du 24 février 2026, en vigueur depuis le 1er avril 2026 8) Abrogé par le ch. I des directives du 24 février 2026, en vigueur depuis le 1er avril 2026