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Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"

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Contents: 9 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9

9 provisions

Article 1

Il est institué un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" (ci-après : "Prix").

Art. 2

1 Le "Prix" peut être attribué à une personne, un groupe de personnes, une société ou une entreprise. 2 Il est octroyé en principe en alternance à un récipiendaire provenant du secteur primaire ou des secteurs secondaire et tertiaire.

Art. 3

1 Le "Prix" est destiné à récompenser l'auteur : a) d'une gestion particulièrement efficace d'une entreprise; b) d'une innovation relative à un produit ou à une technique de production ou de gestion. 2 Il peut également être octroyé à une entreprise qui se signale par son souci permanent de se situer à l'avant-garde du progrès technique et du développement durable.

Art. 4

Le "Prix" s'élève à 10 000 francs et sera, en principe, attribué tous les deux ans.

Art. 5

Ce montant est imputable, suivant la provenance du récipiendaire, au budget du Service de l'économie ou à celui du Service de l'économie rurale. 901.51

Art. 6

En règle générale, le bénéficiaire du "Prix" doit être domicilié dans la République et Canton du Jura et son action doit contribuer au développement de l'économie jurassienne.

Art. 7

1 Le "Prix" est octroyé par le Gouvernement sur proposition du Département de l'Economie. 2 Un appel d'offres peut préalablement être organisé.

Art. 8

L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.

Art. 9

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 24 mars 2009 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Probst Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RSJU 901.1 2) RSJU 910.1

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