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Les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires mentionnées ci-après sont arrêtés comme il suit : − Tribunal cantonal : 5.5 postes de juges permanents et 10 postes de juges suppléants; − Tribunal de première instance : 6.3 postes de juges permanents et 10 postes de juges suppléants; − Ministère public : 6.8 postes de procureurs (y compris le procureur général); − Tribunal des mineurs : 0.8 poste de président.
L’arrêté du 5 septembre 2012 fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires et l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant l’effectif attribué au Tribunal des mineurs sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que la modification du 18 juin 2025 de la loi d’organisation judiciaire3). Delémont, le 18 juin 2025 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Yann Rufer Le secrétaire : Fabien Kohler 181.110 1) RSJU 181.1 2) RSJU 182.51 3) 1er décembre 2025