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6 provisions
Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général non couvertes par le budget de
fonctionnement de l'Ecole.
2 Le fonds est notamment affecté à:
a. l'aide financière aux étudiants;
b. l'acquisition de matériel mis à disposition des étudiants et des enseignants;
c. l'encouragement de travaux représentant un intérêt pour l'Ecole;
d. la réalisation d'activités contribuant à favoriser la qualité de l'enseignement;
e. l'octroi de prix à des étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats;
f. des actions promotionnelles et de relations publiques;
g. toutes autres actions en faveur des étudiants et des enseignants.
Art. 2
1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.
Art. 3
1 Le Conseil de direction de l'Ecole a qualité pour administrer et engager toute dépense, conformément
au but défini à l'article premier, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur,
l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle est requise.
Art. 4
1 Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.
Art. 5
1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et
séparés de ceux de l'Etat.
Art. 6
1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.