Open at the publisher →
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-11-08.
Copy read on 2026-11-08. The page it was read from
sha256 a177a290c0778b8ddfffe0d59b3c080f76d1118bc40cb086e24069228abeed1e
8 provisions
Art. 1
Accès et positionnement du mobilier (art. 8 al. 3 du règlement)
1 L’accès à l’établissement et à la terrasse pour les personnes à mobilité réduite est garanti en tout
temps et les prescriptions de la Loi sur les Constructions (LC) art.28 sont respectées.
2 Les conditions d’accès, d’occupation et de circulation des personnes en situation de handicap
visuel doivent être assurées. Il est nécessaire que les obstacles ne soient pas dangereux, ne
comportent pas d’angles vifs et puissent être facilement détectés par la canne.
Propose a changeArt. 1b
Chauffage des terrasses (art. 14 al. 1 du règlement)
1 Les parasols chauffant à pellets sont autorisés sur les terrasses des établissements publics de
Sion, aux conditions fixées dans la documentation cantonale topique et à plus de 2m de la
couronne des arbres de la Ville.
2 L’utilisation d’un appareil par terrasse est autorisée (maximum deux si la terrasse fait plus de
30m2), d’octobre à mars, dans les horaires d’exploitation de la terrasse.
3 L’utilisation de ce matériel se fait sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorisation
d’exploiter.
Propose a changeArt. 2
Support publicitaire (porte-menu) (art. 16 al. 3 du règlement)
1 Le porte-menus sur pied est constitué de matériaux de qualité. Il n’excède pas 1.20 m de hauteur
et 70 cm de largeur.
2 Des dimensions différentes peuvent être autorisées si le porte-menus sur pied répond au concept
esthétique de la terrasse.
3 Il s’implante à proximité directe de la terrasse.
4 S’il est mobile, il est enlevé et rangé le soir à la fermeture.
Propose a changeArt. 3
Identité de la terrasse et mobilier (art. 17 al. 2 du règlement)
1 Le mobilier est constitué de matériaux de qualité et respectueux de l’environnement.
2 Les couleurs criardes et le blanc lumineux sont proscrits.
3 Aucun ajout (décoration, électricité, publicité, etc.) n'est toléré sans autorisation sur les éléments
de mobilier ou la végétation propriétés de la Ville de Sion.
Municipalité de Sion
Propose a changeArt. 4 Directive sur les terrasses des établissements publics de Sion 2/2
Musique et spectacles (art. 19 al. 2 du règlement)
1 Hors manifestations autorisées par le conseil municipal, la musique sur les terrasses des
établissements publics de Sion est autorisée de juin à septembre entre 11h00 et 20h00 du
dimanche au jeudi et entre 11 heures et 21 heures les vendredis et samedis.
2 Celle-ci peut consister en de la diffusion de musique de fond par les haut-parleurs ou par une
prestation musicale de maximum deux musiciens en live et exclusivement en acoustique.
Propose a changeArt. 5
Horaires (art. 20 du règlement)
1 Les terrasses peuvent être exploitées jusqu'à minuit toute l’année.
Propose a changeArt. 6
Dépôt de la demande, autorisation (art. 21 al. 3 du règlement)
1 En cas de construction ou de transformation d’une construction, la demande pour la terrasse peut
être groupée avec celle du bâtiment. Le formulaire (T) devra être complété et joint au dossier.
2 Un nouveau permis n’est pas exigé lors de chaque réinstallation de terrasse s’il n’y a pas de
modification de son mobilier.
3 En cas de reprise d’une patente sans changement de la terrasse, le requérant adresse une
demande au service des Bâtiments et des Constructions avec une copie de la nouvelle patente en
indiquant qu’il n’y a pas de changement sur la terrasse.
4 La modification de la composition d’une terrasse, si elle n’occasionne qu’un changement mineur,
suit une procédure simplifiée. Le requérant adresse une demande au service des Bâtiments et des
Constructions en indiquant les modifications qu’il désire apporter. Il fournit une brève description
du projet en précisant les changements ainsi que l’apparence du nouveau mobilier
(photographies).
Propose a changeArt. 7
Dispositions d'exécution (art. 32 du règlement)
1 Dans les rues piétonnes où la livraison des commerces est permise, le mobilier doit être rangé de
façon à permettre la livraison pendant les horaires de livraison.
2 Une commission technique comportant au moins un représentant de chaque service concerné
est chargée de contrôler les terrasses et de dénoncer les infractions constatées.
Ainsi arrêté par le conseil municipal, le 23 mai 2019, révisé le 3 septembre 2020 (nouvel article :
art. 1b) et le 11 mai 2023 (correction de l’art 4 al. 1).
MUNICIPALITÉ DE SION
Le Président : Philippe Varone
Le Secrétaire : Philippe Ducrey
Propose a change