Jura · 173.461.751 · ordinance
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A titre de remboursement forfaitaire des frais, les montants suivants sont versés annuellement aux gardes de l'Office de l'environnement : a) 1 600 francs pour la participation aux frais de nourriture et de téléphonie fixe; b) 300 francs pour l'utilisation du matériel informatique personnel.
Une indemnité annuelle de 3 000 francs est versée au détenteur pour l'entretien d'un chien de service, aux conditions suivantes : a) le chien possède des papiers délivrés par un club cynégétique; b) il est dressé pour le rapport à l'eau et pour la recherche du gibier blessé.
1 Les frais de logement et de déplacement sont remboursés conformément à l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura3). 2 Les frais de téléphonie mobile sont remboursés conformément aux directives du Gouvernement.
L'ordonnance du 10 juillet 2007 concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l’Office des eaux et de la protection de la nature est abrogée. 173.461.751 Entrée en
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2010. Delémont, le 29 juin 2010 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Sigismond Jacquod 1) RSJU 173.411 2) RSJU 922.111 3) RSJU 173.461 4) Nouvelle teneur selon l'article 23 de l'ordonnance du 1er décembre 2015 relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RSJU 173.462)